Code NAF / APE 4711E
Magasins multi-commerces
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Le code NAF 47.11E remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 521E : Magasins populaires
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.11E
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4711E : Magasins multi-commerces est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4711E. La CCN 3082 - Grands magasins et magasins populaires peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Magasins multi-commerces coïncide au numéro INSEE 4711E. Il est porté à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Magasins multi-commerces. L'insee a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4711D et 4711F (Supermarchés et Hypermarchés) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses dispositions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4711E : Extrait d'article
Article 19
En vigueur étendu
Le cadre du personnel est la nomenclature des emplois ou postes nécessaires aux besoins permanents et normaux du service à l'exclusion des besoins temporaires ou saisonniers.
Par besoins temporaires, il faut entendre ceux qui disparaissent après l'exécution du travail ou de travaux bien définis et limités.
Par besoins saisonniers, il faut entendre ceux qui ne sont pas continus au cours d'une année, tels que ceux qui résultent notamment de pointes périodiques ou exceptionnelles de trafic, de campagnes de révision de la voie.
Le cadre doit toutefois comprendre les effectifs nécessités par les besoins saisonniers, lorsque la réglementation du travail permet, par le jeu des journées de durée variable, suivant la saison, d'y faire face avec un rendement convenable.
Le cadre précise pour chaque poste le grade (ou éventuellement la gamme des grades) de l'agent qui doit occuper ce poste, compte tenu des définitions des emplois fixées par la réglementation des salaires.
Etablissement et révision du cadre.
Article correspondant à la convention collective 4711E proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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