Code NAF / APE 4711E
Magasins multi-commerces

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4711E. La CCN 3082 - Grands magasins et magasins populaires peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Magasins multi-commerces. Ce code correspond à toutes les structures réalisant au jour le jour un métier concernant le secteur : Magasins multi-commerces. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature afin d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4711D et 4711F (Supermarchés et Hypermarchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.