Code NAF / APE 4711E
Magasins multi-commerces

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4711E. La CCN 3082 - Grands magasins et magasins populaires peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Magasins multi-commerces peut être liée au numéro INSEE 4711E. Il est destiné aux entreprises réalisant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Magasins multi-commerces. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4711D et 4711F (Supermarchés et Hypermarchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.