Code NAF / APE 4711E
Magasins multi-commerces

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4711E. La CCN 3082 - Grands magasins et magasins populaires peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Magasins multi-commerces est assimilable à l'identifiant INSEE 4711E. Il est attribué à l'ensemble des structures exerçant un travail en lien avec le domaine : Magasins multi-commerces. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4711D et 4711F (Supermarchés et Hypermarchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.