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Code NAF / APE 1051B
Fabrication de beurre

Cette sous-classe comprend :

- la production de beurre, y compris concentrés ou allégés

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières

Source: INSEE

Le code NAF 10.51B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 155B : Fabrication de beurre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.51B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1051B

  1. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective Lait

    IDCC 

    7004

        |     Brochure 

    3608

        |    

    247

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1051B : Fabrication de beurre est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1051B. Les conventions Lait et Lait – Industrie laitière (numéro de brochure 3608 et 3124) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de beurre équivaut au numéro INSEE 1051B. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un travail dans la branche : Fabrication de beurre. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1051A et 1051C (Fabrication de lait liquide et de produits frais et Fabrication de fromage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 1051B : Extrait d'article

Article 23 TER

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté à la date de naissance ou d'arrivée dans le foyer de l'enfant peut bénéficier d'un congé ou d'une réduction de son temps de travail afin de s'occuper de son enfant de moins de 3 ans (16 ans en cas d'adoption).

Le congé parental peut être " total " ou " à temps partiel ". Le salarié peut choisir de réduire son temps de travail et opter pour une durée d'activité hebdomadaire comprise entre 16 heures et 4/5 de la durée de travail applicable dans l'établissement.

A l'issue de son congé parental ou de sa période d'activité à temps partiel, le salarié reprend son activité antérieure ou un emploi équivalent.

Durant le congé parental total, le contrat de travail est en effet suspendu. (1)

Article correspondant à la convention collective 1051B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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