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Code NAF / APE 1051B
Fabrication de beurre

Voir les conventions collectives liées au code APE 1051B ▼

Cette sous-classe comprend :

- la production de beurre, y compris concentrés ou allégés

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.51B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1051B

  1. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective Lait

    IDCC 

    7004

        |     Brochure 

    3608

        |    

    247

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1051B : Fabrication de beurre est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1051B. Les conventions Lait et Lait – Industrie laitière (numéro de brochure 3608 et 3124) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Fabrication de beurre. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant une activité concernant le secteur : Fabrication de beurre. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1051A et 1051C (Fabrication de lait liquide et de produits frais et Fabrication de fromage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1051B : Extrait d'article

Article 23 TER

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté à la date de naissance ou d'arrivée dans le foyer de l'enfant peut bénéficier d'un congé ou d'une réduction de son temps de travail afin de s'occuper de son enfant de moins de 3 ans (16 ans en cas d'adoption).

Le congé parental peut être " total " ou " à temps partiel ". Le salarié peut choisir de réduire son temps de travail et opter pour une durée d'activité hebdomadaire comprise entre 16 heures et 4/5 de la durée de travail applicable dans l'établissement.

A l'issue de son congé parental ou de sa période d'activité à temps partiel, le salarié reprend son activité antérieure ou un emploi équivalent.

Durant le congé parental total, le contrat de travail est en effet suspendu. (1)

Article correspondant à la convention collective 1051B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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