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4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4643Z (ou 46.43Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC 

    573

        |     Brochure 

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4643Z. Les conventions Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3044, 3311 et 3100) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4642Z et 4644Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures et Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’appareils électroménagers

- le commerce de gros d’appareils de radio et de télévision

- le commerce de gros de produits photographiques et optiques

- le commerce de gros d’appareils de chauffage électriques

- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD vierges (cf. 46.52Z)

- le commerce de gros de machines à coudre à usage professionnel (cf. 46.64Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4643Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4643Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur non étendu

Dans le cas d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, les mesures suivantes peuvent être prises :

– avertissement avec inscription au dossier ;

– mise à pied sans traitement (3 jours maximum) ; – licenciement pour motif réel et sérieux ;

– licenciement pour faute grave ; – licenciement pour faute lourde.

L'employeur peut appliquer l'une ou l'autre des sanctions précitées en fonction de la gravité de la faute.

Toutes les mesures disciplinaires sont prises par le responsable de la société, après avis du chef de service du salarié en cause, l'intéressé, s'il le désire, ayant été entendu en présence d'une personne de son choix appartenant à la société.

Dans les cas graves et qui exigent sans délai une solution provisoire, le salarié sera suspendu jusqu'à la décision définitive qui devra intervenir dans un délai maximum de 1 mois de date à date. La suspension doit être formulée par courrier et n'entraîne pas la privation du salaire. Le licenciement des directeurs, secrétaires généraux et directeurs adjoints nommés par le conseil d'administration est de la seule compétence de ces conseils dans le respect des règles légales en matière de licenciement du contrat de travail.

Préavis et indemnité de licenciement.

Article correspondant à la convention collective 4643Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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