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BlogCode NAF / APE 4645Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Voir les conventions collectives liées au code APE 4645Z ▼
Le code NAF 46.45Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 514L : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.45Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4645Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4645Z. Les conventions Commerces de gros et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3044 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. Il est donné à chacune des firmes exerçant de façon régulière un métier dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4644Z et 4646Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4645Z : Extrait d'article
Article 15
En vigueur non étendu
En cas de licenciement collectif motivé par une réduction d'activité, l'ordre de licenciement à établir après consultation des délégués du personnel ou, s'il existe, du comité d'entreprise, tiendra compte de certaines considérations, et, en particulier, des qualités professionnelles, de l'ancienneté, des charges de famille et des nécessités du service.
N'est pas considéré comme licenciement tout transfert ou détachement de personnel dans un autre organisme du même groupe ayant un siège social commun appliquant ou s'engageant à appliquer la présente convention et à maintenir la situation acquise dans le précédent organisme.
Age de fin de carrière.
Article correspondant à la convention collective 4645Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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