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Le BlogCode NAF / APE 4645Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Voir les conventions collectives liées au code APE 4645Z ▼
Le code NAF 46.45Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 514L : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.45Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4645Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4645Z. Les conventions Commerces de gros et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3044 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté peut-être attribuée au code N.A.F 4645Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations pratiquant quotidiennement une activité dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4644Z et 4646Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4645Z : Extrait d'article
Article 15
En vigueur non étendu
En cas de licenciement collectif motivé par une réduction d'activité, l'ordre de licenciement à établir après consultation des délégués du personnel ou, s'il existe, du comité d'entreprise, tiendra compte de certaines considérations, et, en particulier, des qualités professionnelles, de l'ancienneté, des charges de famille et des nécessités du service.
N'est pas considéré comme licenciement tout transfert ou détachement de personnel dans un autre organisme du même groupe ayant un siège social commun appliquant ou s'engageant à appliquer la présente convention et à maintenir la situation acquise dans le précédent organisme.
Age de fin de carrière.
Article correspondant à la convention collective 4645Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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