Code NAF / APE 4645Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4645Z. Les conventions Commerces de gros et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3044 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est relié à l'identifiant INSEE 4645Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4644Z et 4646Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..