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Code NAF / APE 4645Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons

Source: INSEE

Le code NAF 46.45Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514L : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.45Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4645Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4645Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4645Z. Les conventions Commerces de gros et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3044 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est assimilable à l'identifiant NAF 4645Z. Il est porté à chacune des firmes pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4644Z et 4646Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 4645Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

En cas de licenciement collectif motivé par une réduction d'activité, l'ordre de licenciement à établir après consultation des délégués du personnel ou, s'il existe, du comité d'entreprise, tiendra compte de certaines considérations, et, en particulier, des qualités professionnelles, de l'ancienneté, des charges de famille et des nécessités du service.

N'est pas considéré comme licenciement tout transfert ou détachement de personnel dans un autre organisme du même groupe ayant un siège social commun appliquant ou s'engageant à appliquer la présente convention et à maintenir la situation acquise dans le précédent organisme.

Age de fin de carrière.

Article correspondant à la convention collective 4645Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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