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Code NAF / APE 4645Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Voir les conventions collectives liées au code APE 4645Z ▼

Le code NAF 46.45Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514L : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.45Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4645Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4645Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4645Z. Les conventions Commerces de gros et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3044 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté équivaut au numéro d'activité principale 4645Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations pratiquant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4644Z et 4646Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4645Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

En cas de licenciement collectif motivé par une réduction d'activité, l'ordre de licenciement à établir après consultation des délégués du personnel ou, s'il existe, du comité d'entreprise, tiendra compte de certaines considérations, et, en particulier, des qualités professionnelles, de l'ancienneté, des charges de famille et des nécessités du service.

N'est pas considéré comme licenciement tout transfert ou détachement de personnel dans un autre organisme du même groupe ayant un siège social commun appliquant ou s'engageant à appliquer la présente convention et à maintenir la situation acquise dans le précédent organisme.

Age de fin de carrière.

Article correspondant à la convention collective 4645Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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