Code NAF / APE 4645Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
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Le code NAF 46.45Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 514L : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.45Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4645Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4645Z. Les conventions Commerces de gros et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3044 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. Il est donné par l'insee à toutes les firmes exerçant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4644Z et 4646Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4645Z : Extrait d'article
Article 15
En vigueur non étendu
En cas de licenciement collectif motivé par une réduction d'activité, l'ordre de licenciement à établir après consultation des délégués du personnel ou, s'il existe, du comité d'entreprise, tiendra compte de certaines considérations, et, en particulier, des qualités professionnelles, de l'ancienneté, des charges de famille et des nécessités du service.
N'est pas considéré comme licenciement tout transfert ou détachement de personnel dans un autre organisme du même groupe ayant un siège social commun appliquant ou s'engageant à appliquer la présente convention et à maintenir la situation acquise dans le précédent organisme.
Age de fin de carrière.
Article correspondant à la convention collective 4645Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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