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Code NAF / APE 4638B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Voir les conventions collectives liées au code APE 4638B ▼

Le code NAF 46.38B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513T : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants :

• farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie

• produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs

• miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts

• plats cuisinés

• conserves

- le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf. 46.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.38B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4638B

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure
  3. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4638B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4638B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3305, 3045 et 3165) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers est conforme au numéro INSEE 4638B. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4638A et 4639A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4638B : Extrait d'article

Article 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

Le personnel des sociétés coopératives comprend notamment :

1. des titulaires sous contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, divisés en :

a) cadres ;

b) vendeurs et agents de maîtrise ;

c) personnel d'exécution ;

d) personnel d'entretien et de gardiennage ;

2. du personnel sous contrat à durée déterminée ;

3. du personnel en période d'essai ;

4. ainsi que l'ensemble du personnel en contrat d'alternance et/ou lié à la politique de l'emploi.

Recrutement.

Article correspondant à la convention collective 4638B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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