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Code NAF / APE 4638B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Voir les conventions collectives liées au code APE 4638B ▼

Le code NAF 46.38B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513T : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants :

• farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie

• produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs

• miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts

• plats cuisinés

• conserves

- le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf. 46.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.38B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4638B

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure
  3. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4638B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4638B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3305, 3045 et 3165) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers. Ce code correspond à la majorité des structures réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers. L'insee a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4638A et 4639A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4638B : Extrait d'article

Article 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

Le personnel des sociétés coopératives comprend notamment :

1. des titulaires sous contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, divisés en :

a) cadres ;

b) vendeurs et agents de maîtrise ;

c) personnel d'exécution ;

d) personnel d'entretien et de gardiennage ;

2. du personnel sous contrat à durée déterminée ;

3. du personnel en période d'essai ;

4. ainsi que l'ensemble du personnel en contrat d'alternance et/ou lié à la politique de l'emploi.

Recrutement.

Article correspondant à la convention collective 4638B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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