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Code NAF / APE 4638B

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4638B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.38B :

Le code 4638B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerce alimentaire, Commerce de gros, 5 branches alimentaires et Import export (brochure, n°3305, 3044, 3384 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Commerce alimentaire

    IDCC n°2216 | Brochure n°3305 | 598 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 30.5%
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    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 397 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 11%
    Je consulte
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    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 284 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 5.8%
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    Convention collective Import export

    IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 345 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 4.7%
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    Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

    IDCC n°1930 | Brochure n°3060 | 428 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 4.5%
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    Convention collective Produits alimentaires élaborés

    IDCC n°1396 | Brochure n°3127 | 580 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 2.6%
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    Convention collective Boulangerie industrielle

    IDCC n°1747 | Brochure n°3102 | 395 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
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    Convention collective Industrie charcuterie

    IDCC n°1586 | Brochure n°3125 | 541 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 2.1%
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    Convention collective Industrie laitière

    IDCC n°112 | Brochure n°3124 | 548 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé

    IDCC n°1505 | Brochure n°3244 | 309 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 4638B rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4638B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers est donnée à titre indicatif.

La CCN 4638B, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.

À ce sujet un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4638B ?

Le Code APE/NAF 4638B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers est conforme au code 4638B. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations exerçant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques et 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (ou 4639B et Code NAF 4641Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants :

• farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie

• produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs

• miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts

• plats cuisinés

• conserves

- le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf. 46.31Z)

Le code NAF 46.38B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513T : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4638B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4638B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4638B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4638B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 513T).

Autoentrepreneur et Code APE 4638B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4638B : Extrait d'article

Article 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

Le personnel des sociétés coopératives comprend notamment :

1. des titulaires sous contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, divisés en :

a) cadres ;

b) vendeurs et agents de maîtrise ;

c) personnel d'exécution ;

d) personnel d'entretien et de gardiennage ;

2. du personnel sous contrat à durée déterminée ;

3. du personnel en période d'essai ;

4. ainsi que l'ensemble du personnel en contrat d'alternance et/ou lié à la politique de l'emploi.

Recrutement.

Article correspondant à la convention collective 4638B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.