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Code NAF / APE 4638B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Voir les conventions collectives liées au code APE 4638B ▼

Le code NAF 46.38B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513T : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants :

• farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie

• produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs

• miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts

• plats cuisinés

• conserves

- le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf. 46.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.38B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4638B

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure
  3. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4638B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4638B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3305, 3045 et 3165) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers est relié au numéro INSEE 4638B. Il est donné par l'insee à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement un métier concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4638A et 4639A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4638B : Extrait d'article

Article 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

Le personnel des sociétés coopératives comprend notamment :

1. des titulaires sous contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, divisés en :

a) cadres ;

b) vendeurs et agents de maîtrise ;

c) personnel d'exécution ;

d) personnel d'entretien et de gardiennage ;

2. du personnel sous contrat à durée déterminée ;

3. du personnel en période d'essai ;

4. ainsi que l'ensemble du personnel en contrat d'alternance et/ou lié à la politique de l'emploi.

Recrutement.

Article correspondant à la convention collective 4638B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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