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Code NAF / APE 4639A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé sur la chaîne du froid, mais peu ou pas spécialisé par produit

Source: INSEE

Le code NAF 46.39A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513V : Commerce de gros de produits surgelés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.39A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4639A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4639A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4639A. La CCN 3044 - Commerces de gros peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés. Il est donné à l'ensemble des firmes réalisant une spécialité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4638B et 4639B (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4639A : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

Il est procédé au recrutement du personnel soit au choix, soit sur concours, soit sur titres ou références.

Chaque embauche sera confirmée par une lettre ou un contrat d'embauche, dans lequel la fonction de l'intéressé, la classification et son coefficient seront nettement définis, ainsi que le mode de rémunération, et où sera précisée la date de prise en considération pour fixer le point de départ de

Toutefois lorsque le recrutement résultera de la mutation d'un salarié en service dans une société du même groupe appliquant la même convention, le contrat prendra en compte l'ancienneté déjà acquise.

Lorsqu'il y aura modification dans la fonction entraînant un changement d'appointements ou de classification, cette modification fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Procédure de recrutement.

Article correspondant à la convention collective 4639A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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