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Code NAF / APE 4639A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Voir les conventions collectives liées au code APE 4639A ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé sur la chaîne du froid, mais peu ou pas spécialisé par produit

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.39A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4639A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4639A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4639A. La CCN 3044 - Commerces de gros peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés est assimilable au code 4639A. Il est donné à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés. L'insee a développé une arborescence afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4638B et 4639B (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4639A : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 26 mars 2003 BO conventions collectives 2003-16.

Il est procédé au recrutement du personnel soit au choix, soit sur concours, soit sur titres ou références.

Chaque embauche sera confirmée par une lettre ou un contrat d'embauche, dans lequel la fonction de l'intéressé, la classification et son coefficient seront nettement définis, ainsi que le mode de rémunération, et où sera précisée la date de prise en considération pour fixer le point de départ de

Toutefois lorsque le recrutement résultera de la mutation d'un salarié en service dans une société du même groupe appliquant la même convention, le contrat prendra en compte l'ancienneté déjà acquise.

Lorsqu'il y aura modification dans la fonction entraînant un changement d'appointements ou de classification, cette modification fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Procédure de recrutement.

Article correspondant à la convention collective 4639A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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