Code NAF / APE 3220Z
Fabrication d'instruments de musique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’instruments à cordes

- la fabrication d’instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques

- la fabrication d’orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques

- la fabrication d’accordéons et d’instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche

- la fabrication d’instruments à vent

- la fabrication d’instruments de musique à percussion

- la fabrication d’instruments de musique dont le son est produit électroniquement

- la fabrication de boîtes à musique, d’orchestrions, d’orgues de Barbarie, etc.

- la fabrication de parties et d’accessoires d’instruments de musique :

• métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de sifflets, de cornes d’appel et d’autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 18.20Z)

- la fabrication de microphones, d’amplificateurs, de haut-parleurs, d’écouteurs et d’articles similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’électrophones, de magnétophones et d’appareils similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’instruments ayant le caractère de jouets (cf. 32.40Z)

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)

- la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 59.20Z)

- l’accordage de piano (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

L'identifiant A.P.E. saisi : 3220Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'instruments de musique correspond à l'identifiant INSEE 3220Z. Il est destiné à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Fabrication d'instruments de musique. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3213Z et 3230Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires et Fabrication d'articles de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..