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Code NAF / APE 3220Z
Fabrication d'instruments de musique

Voir les conventions collectives liées au code APE 3220Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’instruments à cordes

- la fabrication d’instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques

- la fabrication d’orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques

- la fabrication d’accordéons et d’instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche

- la fabrication d’instruments à vent

- la fabrication d’instruments de musique à percussion

- la fabrication d’instruments de musique dont le son est produit électroniquement

- la fabrication de boîtes à musique, d’orchestrions, d’orgues de Barbarie, etc.

- la fabrication de parties et d’accessoires d’instruments de musique :

• métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de sifflets, de cornes d’appel et d’autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 18.20Z)

- la fabrication de microphones, d’amplificateurs, de haut-parleurs, d’écouteurs et d’articles similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’électrophones, de magnétophones et d’appareils similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’instruments ayant le caractère de jouets (cf. 32.40Z)

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)

- la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 59.20Z)

- l’accordage de piano (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3220Z : Fabrication d'instruments de musique est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. saisi : 3220Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'instruments de musique correspond à l'identifiant INSEE 3220Z. Il est destiné à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Fabrication d'instruments de musique. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3213Z et 3230Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires et Fabrication d'articles de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 3220Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

La direction fait connaître aux salariés ses besoins en personnel par tout moyen approprié et dans le respect des dispositions légales.

La priorité est accordée au recrutement interne, par promotion du personnel titularisé.

Lors d'un recrutement externe, à qualification égale, la priorité est accordée au personnel des OCL et autres organismes agricoles.

Les nouveaux embauchés par un OCL, salariés d'un autre OCL, conservent leur classification professionnelle, sous réserve qu'ils soient embauchés sur un poste équivalent.

Dès que l'emploi est pourvu, la direction en informe les salariés.

Embauche.

Article correspondant à la convention collective 3220Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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