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Code NAF / APE 3220Z
Fabrication d'instruments de musique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’instruments à cordes

- la fabrication d’instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques

- la fabrication d’orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques

- la fabrication d’accordéons et d’instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche

- la fabrication d’instruments à vent

- la fabrication d’instruments de musique à percussion

- la fabrication d’instruments de musique dont le son est produit électroniquement

- la fabrication de boîtes à musique, d’orchestrions, d’orgues de Barbarie, etc.

- la fabrication de parties et d’accessoires d’instruments de musique :

• métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de sifflets, de cornes d’appel et d’autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 18.20Z)

- la fabrication de microphones, d’amplificateurs, de haut-parleurs, d’écouteurs et d’articles similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’électrophones, de magnétophones et d’appareils similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’instruments ayant le caractère de jouets (cf. 32.40Z)

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)

- la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 59.20Z)

- l’accordage de piano (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 32.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 363Z : Fabrication d'instruments de musique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3220Z : Fabrication d'instruments de musique est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. saisi : 3220Z n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'instruments de musique coïncide au code N.A.F 3220Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement un emploi dans le domaine : Fabrication d'instruments de musique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3213Z et 3230Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires et Fabrication d'articles de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 3220Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

La direction fait connaître aux salariés ses besoins en personnel par tout moyen approprié et dans le respect des dispositions légales.

La priorité est accordée au recrutement interne, par promotion du personnel titularisé.

Lors d'un recrutement externe, à qualification égale, la priorité est accordée au personnel des OCL et autres organismes agricoles.

Les nouveaux embauchés par un OCL, salariés d'un autre OCL, conservent leur classification professionnelle, sous réserve qu'ils soient embauchés sur un poste équivalent.

Dès que l'emploi est pourvu, la direction en informe les salariés.

Embauche.

Article correspondant à la convention collective 3220Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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