Code NAF / APE 3220Z
Fabrication d'instruments de musique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’instruments à cordes

- la fabrication d’instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques

- la fabrication d’orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques

- la fabrication d’accordéons et d’instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche

- la fabrication d’instruments à vent

- la fabrication d’instruments de musique à percussion

- la fabrication d’instruments de musique dont le son est produit électroniquement

- la fabrication de boîtes à musique, d’orchestrions, d’orgues de Barbarie, etc.

- la fabrication de parties et d’accessoires d’instruments de musique :

• métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de sifflets, de cornes d’appel et d’autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 18.20Z)

- la fabrication de microphones, d’amplificateurs, de haut-parleurs, d’écouteurs et d’articles similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’électrophones, de magnétophones et d’appareils similaires (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’instruments ayant le caractère de jouets (cf. 32.40Z)

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)

- la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 59.20Z)

- l’accordage de piano (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le numéro d'activité recherché : 3220Z n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au métier : Fabrication d'instruments de musique. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Fabrication d'instruments de musique. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3213Z et 3230Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires et Fabrication d'articles de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de consultation.