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Code NAF / APE 4771Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles d’habillement

- le commerce de détail d’articles en fourrure

- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de textiles (cf. 47.51Z)

- le commerce de détail de fripes (cf. 47.79Z)

Source: INSEE

Le code NAF 47.71Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524C : Commerce de détail d'habillement

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.71Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4771Z

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)
  2. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4771Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4771Z. Les conventions Habillement (commerce de détail), Fourrure et Habillement (maisons à succursales de vente au détail) (numéro de brochure 3241, 3067 et 3065) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Il est porté aux firmes réalisant au jour le jour un travail dans la branche : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4765Z et 4772A (Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé et Commerce de détail de la chaussure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4771Z : Extrait d'article

Article 1.5

En vigueur non étendu

Toute adhésion se fera conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'adhésion d'une entité ou d'un organisme reste toutefois subordonnée à son entrée dans le champ d'application des accords portant sur le droit syndical au sein du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est et sur la commission d'études et de négociation signés le 12 décembre 2003 ainsi qu'à leurs avenants respectifs.

L'adhésion est par ailleurs parfaite par le dépôt légal d'un exemplaire de la présente convention, signé par une personne dûment habilitée et par la notification par lettre recommandée de ce dépôt à l'ensemble des membres signataires ou adhérents.

Article correspondant à la convention collective 4771Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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