Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.4/5
4.4 étoiles sur 5 basé sur 1013 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Inspection du travail : comment bien préparer la visite en cas de contrôle ?

Dossier Pro

4,90€ HT
5,88€ TTC
1,90€ HT
2,28€ TTC
Disponibilité : En stock
camion livraisonLivraison estimée : -

Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires de l’Etat, qui dans le cadre de leurs prérogatives contrôlent les entreprises et veillent au respect de l’application du droit du travail dans son ensemble (conventions collectives, code du travail etc.).

Dans le présent dossier nous nous attarderons sur deux missions principales de l’inspecteur du travail, qui sont :

  • Le contrôle des entreprises ;
  • La prise de décisions administratives.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mariam Baghdouche

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
29 mai 2024

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
18 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
  • Inspecteur du travail
  • Recours
  • Contrôle
  • Décisions administratives
  • Sanctions

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier est destiné aux employeurs, il va les renseigner sur les différentes missions de l’inspecteur du travail.

Ce dossier va également les éclairer sur le déroulement d’un éventuel contrôle de l’inspecteur du travail ainsi que sur les conséquences et les moyens mis à leur disposition à la suite d’un tel contrôle.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé au quotidien par les employeurs, afin de connaître quels sont les documents à conserver pour la visite de l'inspecteur du travail.

Ce dossier peut également être utilisé à la suite d’un contrôle de l’inspecteur du travail ou à la suite d’une décision administrative afin de savoir quels sont les voies de recours.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier va servir de véritable guide pour les employeurs afin de :

  • Connaître les prérogatives d’un inspecteur du travail  ;
  • Se renseigner sur les documents qui devront être transmis et mis à disposition de l’inspecteur du travail ;
  • Cibler les conséquences liées à un contrôle de l’inspecteur du travail ;
  • Connaitre les recours ouverts contre une décision de l’inspecteur du travail.

Questions traitées :

  • Qui sont les inspecteurs qui contrôlent les entreprises ?
  • Quelles sont les mesures administratives prises par l’inspecteur du travail ?
  • Qui est à l’initiative du contrôle de l’inspecteur du travail ?
  • Quelles sont les conséquences de ce contrôle ?
  • Quels sont les recours pour l’employeur ?

Composition du dossier

  • Modèle de courrier de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé
  • Modèle de courrier de demande d’autorisation pour travail de nuit
  • Modèle de recours hiérarchique au ministère du travail contre la décision de refus du licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

  1. Présentation de l’inspecteur du travail
    1. Qui sont les inspecteurs du travail qui contrôlent les entreprises ?
    2. Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?
    3. L’obligation de confidentialité des inspecteurs du travail à l’égard des entreprises
  2. L’obligation pour les employeurs de contacter l’inspecteur du travail concernant certaines mesures administratives
    1. Le règlement intérieur
    2. Le travail de nuit
    3. Autorisation du licenciement d’un salarié protégé
  3. Préparer son entreprise au contrôle de l’inspecteur du travail
    1. Le droit d’entrée et de visite des entreprises
    2. Qui est à l’initiative du contrôle de l’inspecteur du travail ?
    3. Le pouvoir d’enquête de l’inspecteur du travail
    4. Le droit de prélèvement en matière de sécurité et d’hygiène
      1. Le prélèvement des substances et préparations dangereuses
      2. L’arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave ou imminent
    5. Le droit au communication des documents et registres tenus par l’employeur
    6. A-t-on le droit de faire obstacle au travail de l’inspecteur du travail ?
  4. Les conséquences du contrôle de l’inspecteur du travail sur les emplois
    1. Les sanctions prononcées par l’inspecteur du travail
    2. Les sanctions prononcées par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
    3. La transaction
  5. Les recours de l’employeur contre les décisions de l’inspecteur du travail
    1. Le recours gracieux de l’employeur auprès de l’inspecteur du travail
    2. Le recours hiérarchique auprès du ministère du travail
    3. Le recours contentieux auprès du tribunal administratif
Portrait Mariam Baghdouche
LinkedIn

Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Termes de recherche associés à cette convention