Drogue et alcool : quelles sont les réglementations en entreprise ?

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs, ou encore le service des ressources humaines d'une entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé dans un but préventif afin d’éviter que le risque lié à la drogue et l’alcool ne survienne au sein d’une entreprise.

Par ailleurs, en cas de réalisation de ce risque, ce dossier permettra de connaître :

• les moyens d’action offerts à l’employeur pour remédier à la réalisation du risque ;
• les sanctions pouvant être prononcées à l’égard d’un salarié sous l’emprise de la drogue / en état d’ébriété.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur ou le service des ressources humaines puisqu’il : :

• Rappelle la définition de l’obligation de santé et sécurité au travail à laquelle l’employeur est tenu ;
• Définit les moyens et actions de prévention qui peuvent être mis en œuvre au sein de l’entreprise afin d’éviter que le risque lié à l’alcool et la drogue ne survienne ;
• Indique les sanctions auxquelles le salarié s’expose en cas de résultat positif à un test de dépistage pour drogue / alcool.

Questions traitées :

• En quoi consiste l'obligation de sécurité de l'employeur à l'égard de ses salariés ?
• Quels sont les dispositifs mis en œuvre au sein de l'entreprise pour lutter contre la drogue et l'alcool ?
• En quoi consiste l'accompagnement de l'employeur dans la lutte contre la drogue et l'alcool en entreprise ?
• Peut-on forcer le salarié à se faire dépister / à recourir à un alcootest ?
• À quelles sanctions les salariés s'exposent en cas d'usage de drogue en entreprise ?
• À quelles sanctions les salariés s'exposent en cas d'état d'ébriété au travail ?