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Drogue et alcool : quelles sont les réglementations en entreprise ?

Dossier Employeur

Le présent dossier porte sur la drogue et l’alcool au travail, et présente les moyens d’action et de prévention qui peuvent être mis en œuvre par l'employeur pour prévenir le risque lié à la drogue et l’alcool au sein de son entreprise.

4,90€ HT
5,88€ TTC
1,90€ HT
2,28€ TTC

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 novembre 2022

Télécharement

1 document
téléchargeable

Dossier

Dossier complet
15 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Drogue
  • Alcool
  • Ethylotest
  • Drogue-test
  • Alcootest
  • Dépistage
  • Alcoolémie
  • Médecin du travail
  • Actions de prévention
  • DUERP
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Santé et sécurité au travail
  • Obligation de sécurité de l’employeur
  • Licenciement pour faute
  • Sanction

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs, ou encore le service des ressources humaines d'une entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé dans un but préventif afin d’éviter que le risque lié à la drogue et l’alcool ne survienne au sein d’une entreprise.

Par ailleurs, en cas de réalisation de ce risque, ce dossier permettra de connaître :

  • les moyens d’action offerts à l’employeur pour remédier à la réalisation du risque ;
  • les sanctions pouvant être prononcées à l’égard d’un salarié sous l’emprise de la drogue / en état d’ébriété.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur ou le service des ressources humaines puisqu’il : :

  • Rappelle la définition de l’obligation de santé et sécurité au travail à laquelle l’employeur est tenu ;
  • Définit les moyens et actions de prévention qui peuvent être mis en œuvre au sein de l’entreprise afin d’éviter que le risque lié à l’alcool et la drogue ne survienne ;
  • Indique les sanctions auxquelles le salarié s’expose en cas de résultat positif à un test de dépistage pour drogue / alcool.

Questions traitées :

  • En quoi consiste l'obligation de sécurité de l'employeur à l'égard de ses salariés ?
  • Quels sont les dispositifs mis en œuvre au sein de l'entreprise pour lutter contre la drogue et l'alcool ?
  • En quoi consiste l'accompagnement de l'employeur dans la lutte contre la drogue et l'alcool en entreprise ?
  • Peut-on forcer le salarié à se faire dépister / à recourir à un alcootest ?
  • À quelles sanctions les salariés s'exposent en cas d'usage de drogue en entreprise ?
  • À quelles sanctions les salariés s'exposent en cas d'état d'ébriété au travail ?

Composition du dossier

  • Lettre de licenciement pour faute

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

Sommaire

  1. L’obligation de sécurité de l’employeur
    1. L’employeur est-il tenu à une obligation de sécurité de résultat ou de moyen ?
    2. Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
    3. Par quels moyens de prévention l’employeur peut-il alerter ses salariés ?
  2. Les moyens et actions de prévention mis en œuvre pas l’employeur
    1. Quels dispositifs de prévention peuvent être mis en œuvre au sein de l’entreprise ?
    2. Peut-on forcer le salarié à se faire dépister / à recourir à un alcootest ?
      1. Le dépistage pour drogue
      2. Le contrôle pour l’alcoolémie
    3. Quelles actions de prévention ou d’accompagnement l’employeur peut mener ?
      1. La prévention contre l’alcool
      2. La prévention contre la drogue
  3. Les sanctions auxquelles le salarié s’expose
    1. Dépistage à la drogue positif
      1. Position de la DGT
      2. Position des juges
    2. Alcootest positif
      1. Finalité du dépistage de l’alcool
      2. Quelle sanction pour le salarié positif à l’alcool ?
Portrait Mélanie Mary
LinkedIn

Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention