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Aménagement du temps de travail : respecter la procédure et les conditions spécifiques

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Aménagement du temps de travail : respecter la procédure et les conditions spécifiques

Dossier Employeur

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L’aménagement du temps de travail des salariés peut être mis en place au sein de l’entreprise en raison des fluctuations de commandes, du caractère saisonnier de l’entreprise ou d’une volonté de flexibilité du salarié par exemple.

Toutefois, la mise en place de cet aménagement fait l’objet de différentes spécificités qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Le présent dossier vous permettra ainsi d’aborder les principes et règles applicables pour que vous soyez en mesure de comprendre le régime de l’aménagement du temps de travail, mais aussi d’avoir tous les éléments en main pour le mettre en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Ce dossier constitue donc un outil d’aide quant aux phases cruciales à respecter, le tout enrichi d’exemples et de modèles de documents.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Garanti à jour
25 avril 2024

1 document
téléchargeable

Dossier complet
15 points clés abordés

Les notions clés abordées

Aménagement du temps de travail
Durée du travail
Temps partiel
Décision unilatérale de l’employeur

Accord collectif d’entreprise
Modulation du temps de travail
Travail par cycle
Réduction du temps de travail (RTT)

Heures supplémentaires
Loi du 20 août 2008
Dispositions d’ordre public
Dispositions supplétives

À qui est destiné ce dossier ?

Le présent dossier vise principalement les employeurs et les organisations syndicales, mais il peut aussi concerner le service des Ressources Humaines / Juridique.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Le présent dossier pourra être utilisé dans l’hypothèse où un employeur, un membre de la direction, ou un représentant du Comité Social et Economique (CSE), souhaiterait comprendre le régime de l’aménagement du temps de travail ainsi que les étapes à respecter pour mettre en place ce type d’accord.

L’employeur pourra aussi être habilité à rédiger une décision unilatérale sur cette thématique, sous réserve de respecter certaines conditions. Ce dernier sera donc en mesure d’analyser toutes les spécificités liées à cet aménagement du temps de travail.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Rédigé comme une fiche pratique claire et synthétique, ce dossier reprend tous les éléments nécessaires à la compréhension du régime de l’aménagement du temps de travail avant et après la loi du 20 août 2008. Ce dossier reprend aussi la procédure à suivre pour rédiger un accord collectif d’entreprise ou une décision unilatérale.

Avec ce dossier vous serez en mesure de savoir comment articuler l’aménagement du temps de travail avec la loi d’août 2008, les heures supplémentaires et la modification de ces variations d’horaires.

Questions traitées :

Qu’est-ce qu’un aménagement du temps de travail ?
Qu’est-ce que le travail par cycle ?
Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?
Quels sont les cas de recours à l’aménagement du temps de travail ?
Quid des accords collectifs conclus avant la loi du 20 aout 2008 ?
Quid des accords collectif conclus après la loi du 20 août 2008 ?
Comment articuler l’aménagement du temps de travail avec les heures supplémentaires ?
Comme rédiger un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail ?
Comment rédiger une décision unilatérale de l’employeur relative à l’aménagement du temps de travail ?
Comment modifier les horaires des salariés ayant un aménagement de leur temps de travail ?
Quelles dispositions d’ordre public doivent être respectées ?
Quelles dispositions supplétives pourront être mises en place par l’employeur ?

Composition du dossier

Modèle d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

Définition de l’aménagement du temps de travail
1. Organisation
  1. Loi du 20 août 2008
  2. Loi Travail de 2016
2. Opposabilité
  1. Absence d’accord exprès
  2. Obligation d’accord exprès
Cas de recours à l’aménagement du temps de travail
Cas des accords collectifs relatif à l’aménagement du temps de travail conclus avant le 21 août 2008
1. Objectif du régime
2. Modulation du temps de travail
  1. Principe
  2. Heures supplémentaires
  3. Absences pour maladie/accident et décompte des heures supplémentaires
  4. Obligation d’information
3. Travail par cycle
  1. Principe
  2. Rémunération
  3. Obligation d’information
4. Travail par cycle
  1. Principe
  2. Rémunération
  3. Obligation d’information
5. Réduction du temps de travail (RTT)
  1. Répartition et procédure
  2. Salariés concernés
  3. Rémunération et rachat de jours
  4. Obligation d’information
6. Temps partiel modulé
  1. Organisation
  2. Limites à la variation de durée
  3. Obligation d’information
Cas des accords collectifs relatif à l’aménagement du temps de travail conclus après le 21 août 2008
1. Objectif du régime unique
2. Organisation et modification des horaires
  1. Salariés à temps plein
  2. Salariés à temps partiel aménagé
3. Rémunération des salariés
4. Heures supplémentaires
  1. Période de référence inférieure ou supérieure à 1 an
  2. Période de référence fixée à 1 an
Comment rédiger un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail ?
1. Par accord collectif d’entreprise
  1. Respect des dispositions d’ordre public
  2. Modalités relatives à l’accord collectif
  3. Dispositions supplétives
  4. Information du CSE
  5. Transmission des accords collectifs
2. Par décision unilatérale de l’employeur
  1. Principes généraux
  2. Obligation d’information de l’employeur

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

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À qui est destiné ce dossier ?

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Pourquoi choisir ce dossier ?

Questions traitées :

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Mes compétences en droit

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