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Salaire minimum conventionnel : comprendre et respecter les grilles de salaires

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Salaire minimum conventionnel : comprendre et respecter les grilles de salaires

Dossier Employeur

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Quelle rémunération pour le salarié ? Cet élément central dans la relation de travail entre un employeur et son salarié peut être librement négocié par les parties, mais l’employeur est tenu de respecter un principe essentiel : la rémunération du salarié doit au moins être égale aux salaires minima prévus par la loi et par la convention collective. A défaut, l’employeur s’expose à diverses sanctions.

Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, de comprendre l’articulation entre le Smic et le salaire minimum conventionnel, et d’appliquer correctement l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles qui s’imposent en matière de rémunération.

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Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Garanti à jour
5 juin 2023

1 document
téléchargeable

Dossier complet
21 points clés abordés

Les notions clés abordées

Rémunération
Smic
Salaire minima conventionnel

Convention collective
Grilles de salaire
Abattement de rémunération

Classification conventionnelle
Calcul du salaire minimum
Paiement du salaire

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?

Ce dossier pratique vous aidera à déterminer la rémunération des salariés en toute légalité.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez comprendre comment déterminer le salaire minimum à appliquer au salarié ? La première étape est de lui attribuer une classification conventionnelle, afin de déterminer son salaire minimum conventionnel. Mais quels sont les éléments de salaire qui peuvent être pris en compte dans le calcul ? De nombreuses règles sont à connaître afin de rémunérer le salarié dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir déterminer efficacement la rémunération des salariés.

Questions traitées :

Qu’est-ce que le Smic et le SMC ?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Comment déterminer le salaire ?
Comment déterminer la classification du salarié ?
Que chercher dans la convention collective ?
Que risque l’employeur qui ne respecte pas les salaires minima ?
Quand et comment verser le salaire ?

Composition du dossier

Reçu pour paiement du salaire en espèces

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

Quelle est la différence entre Smic et salaire minimum conventionnel ?
1. Définitions
2. Obligation de respecter le salaire minimum
Où trouver les grilles des salaires minima conventionnels et comment savoir s’il faut les appliquer ?
1. Consulter la convention collective applicable
2. Déterminer si la grille doit s’appliquer immédiatement
3. Suivre l’évolution de la grille
Quels sont les salariés concernés par le respect du salaire minimum ?
1. Tous les salariés
2. Abattement de rémunération pour les mineurs
3. Abattement de rémunération pour les alternants
Comment déterminer la classification du salarié ?
1. Classement à l’embauche
2. Changement de classification
3. Conséquences d’une erreur de classification
Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
1. Étape 1 : consulter la convention collective applicable
2. Étape 2 : positionner le salarié
3. Étape 3 : appliquer la grille de salaires
4. Étape 4 : vérifier que le Smic est respecté
Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul du salaire minimum ?
Quelles sanctions en cas de non-respect du SMIC ou du SMC ?
Est-il possible de verser un salaire supérieur au salaire minimum ?
Focus sur les règles applicables au paiement du salaire
1. Les modes de versement possible : virement, chèque, espèces
2. Le jour de paie
3. Sanctions en cas de retard de versement

Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Salaire minimum conventionnel : comprendre et respecter les grilles de salaires

Les notions clés abordées

À qui est destiné ce dossier ?

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Pourquoi choisir ce dossier ?

Questions traitées :

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Mon parcours

Mes compétences en droit

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