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Retraite : gérer le départ et la mise à la retraite d'un salarié

Dossier Employeur

Le départ en retraite peut résulter soit d'un départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié lui-même, soit d'une mise à la retraite réalisée à l'initiative de l'employeur.

Quoi qu'il en soit, le départ en retraite n'est pas anodin, et il est soumis à des conditions particulières. Un tel départ peut également entraîner des perturbations dans une entreprise.

Savoir comment anticiper et gérer un départ à la retraite est donc très important.

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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Élodie Batailler

Rédaction et veille par :
Élodie BATAILLER
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 novembre 2022

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
15 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Anticiper la retraite
  • Départ volontaire à la retraite
  • Mise à la retraite
  • Rupture du contrat de travail
  • Retraite
  • Pensions de retraite
  • Relevé de carrière
  • Demande de retraite
  • Indemnité de départ à la retraite
  • Indemnité de mise à la retraite

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier complet est à jour des dispositions légales en vigueur sur l'anticipation et le départ à la retraite. Il apporte une aide considérable aux employeurs, mais aussi aux services des ressources humaines ou encore aux salariés qui souhaitent partir en retraite.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Votre salarié est proche de la retraite ? Vous pensez qu'il souhaite faire valoir ses droits à la retraite ou vous souhaitez réaliser une mise à la retraite ? Ce dossier est là pour vous aider à comprendre comment anticiper un départ à la retraite mais aussi pour vous apporter des réponses sur toutes les conditions à respecter.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue un véritable appui pour l'employeur qui souhaite obtenir des informations sur le mécanisme du départ à la retraite.
Il est notamment utile lorsque vous vous rendez compte qu'un salarié commence à être proche de la retraite ou bien si l'un de vos salariés vous demande de lui apporter des réponses.

Ce dossier complet est actualisé selon les dispositions légales en vigueur et contient trois modèles de documents personnalisables afin de vous permettre de gagner en efficacité.

Questions traitées :

  • Comment différencier un départ volontaire à la retraite et une mise à la retraite ?
  • Est-il possible pour l'employeur d'anticiper les départs en retraite ?
  • Quelles sont les conditions permettant à un salarié de partir volontairement à la retraite ?
  • Une mise à la retraite d'office par l'employeur peut-elle être possible ?
  • Des documents sont-ils obligatoirement transmis au salarié au moment de la rupture de son contrat ?
  • Des indemnités doivent-elles être versées par l'employeur au salarié ?

Composition du dossier

  • Lettre de proposition de mise à la retraite
  • Lettre de réponse à un salarié qui souhaite partir à la retraite
  • Lettre de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

Sommaire

  1. Comment anticiper le départ à la retraite ?
    1. Anticiper le sujet lors des entretiens annuels ou de l'entretien professionnel
    2. Gestion des fins de carrière et transmission des savoir-faire pour anticiper la retraite
  2. Comment le salarié peut-il partir volontairement à la retraite ?
    1. Conditions nécessaires pour bénéficier de la retraite
    2. Procédure à respecter par le salarié
  3. Est-il possible pour l’employeur d’imposer une mise à la retraite ?
    1. Les conditions permettant à l'employeur d'imposer une mise à la retraite
    2. La procédure de mise à la retraite
  4. Quels sont les documents à remettre à un salarié qui part en retraite ?
    1. Le certificat de travail
    2. Le reçu pour solde de tout compte
    3. Le dernier bulletin de paie
    4. L'attestation destinée à pôle emploi
    5. Le récapitulatif du droit à l'épargne salariale
  5. Quelles indemnités doivent être versées au salarié qui part en retraite ?
    1. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
    2. Indemnité compensatrice de congés payés
    3. Indemnité compensatrice du préavis
  6. Quelles sont les conséquences du non-respect des conditions de mise à la retraite ?
Portrait Élodie Batailler
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Élodie Batailler

Juriste

Mon parcours

En tant que juriste aux Editions Legimedia depuis 2018, j'ai pour objectif d'accompagner les clients dans la compréhension du droit social.

Diplômée d'un Master II en droit des affaires et en particulier en droit de la consommation et de la concurrence je suis également formée à répondre de manière précise aux questions et aux enjeux juridiques divers des entreprises.

Mes compétences en droit

Droit du travail (CCN, règlement intérieur, relation de travail) :

Relations collectives (CSE, syndicats) :

Droit de la consommation (CGV, mentions légales, ...) :

Termes de recherche associés à cette convention