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Risques psychosociaux : comment évaluer les RPS et mettre en place des mesures de prévention ?

Dossier Employeur

L'évaluation des risques psychosociaux vise à éviter et à réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles ou toute dégradation physique ou mentale des salariés du fait des conditions de travail.

En tant qu'employeur, il est de votre devoir de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Ceci, dans le but d'écarter toute sanction à votre égard en cas de manquement à cette obligation légale.

Dans cette logique, vous devez avoir pris connaissance de l'enjeu de cette notion et de l'intérêt porté à sa prévention dans l'entreprise.

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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Élodie Batailler

Rédaction et veille par :
Élodie BATAILLER
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 septembre 2022

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
13 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Risques psychosociaux
  • Risques professionnels
  • Stress au travail
  • Harcèlement au travail
  • Violences
  • Prévention des risques
  • Démarche de prévention des risques
  • État de santé physique et mentale
  • Obligation légale de prévention et de sécurité
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Comité Social et Économique (CSE)

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier s'adresse naturellement aux employeurs, responsables de l'évaluation des risques psychosociaux, et aux salariés de l'entreprise.
Cette thématique est également destinée à tous les acteurs qui participent à la prévention des risques professionnels, et particulièrement aux services en charge des ressources humaines, aux services de santé au travail ainsi qu'aux membres élus du CSE ou tout autre délégué du personnel.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Un salarié peut être victime, à tout moment, de troubles psychosociaux.

Ainsi, il est nécessaire que vous puissiez connaître ce que ces risques représentent ainsi que votre rôle dans la gestion de ces derniers.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Il est important de comprendre les enjeux et dangers que peuvent entraîner une mauvaise gestion des risques psychosociaux dans une entreprise. Les conséquences peuvent être dramatiques tant pour la santé du salarié que pour la performance de l'entreprise.

Le présent dossier comprend tout ce que vous devez savoir concernant l'évaluation et la prise en charge de ces risques psychosociaux. Ce dossier délimite le cadre et la portée des risques psychosociaux autour de plusieurs définitions et notions, rappelle les obligations légales qui incombent à l'employeur en matière de prévention et de sécurité, et détaille la procédure à adopter au cours d'une démarche de prévention des risques psychosociaux.
Notre dossier est illustré d'exemples concrets, de faits actuels, et propose également un modèle de lettre de réponse face à un signalement de harcèlement au travail, et un modèle de lettre à adresser aux salariés afin qu'ils répondent à un questionnaire anonyme pour tenter de recueillir des données afin de prévenir les risques psychosociaux en entreprise.

Questions traitées :

  • Quels sont les différents risques psychosociaux ?
  • Comment un salarié peut-il se retrouver exposé à un tel risque ?
  • Où doivent-être inscris les risques psychosociaux ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques ?
  • Quand peut être engagée la responsabilité de l'employeur en matière de prévention ?
  • Quelle démarche à adopter pour prévenir ces risques ?
  • Comment garder un taux faible de risques psychosociaux en entreprise ?
  • Quel est l'impact direct et indirect de ces risques ?

Composition du dossier

  • Lettre relative à un questionnaire anonyme pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise
  • Lettre de réponse à un signalement de harcèlement

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Définir de la notion de risques psychosociaux
    1. Définition
    2. Caractéristiques et encadrement juridique
  2. Les différents risques psychosociaux
    1. Le stress au travail
      1. Définition et symptômes
      2. Les causes du stress au travail
    2. Le harcèlement au travail
      1. Définition
        1. Le harcèlement moral
        2. Le harcèlement sexuel
        3. Les violences externes
      2. La responsabilité de l'employeur en cas harcèlement au travail
    3. Le télétravail : un isolement social
  3. L'employeur face à l'évaluation des risques psychosociaux
    1. Les mesures de prévention
      1. L'obligation générale de prévention de l'employeur
      2. Les principes généraux de prévention
    2. L'action du CSE en matière de risques psychosociaux
    3. La responsabilité de l'employeur quant à l'identification des risques
    4. Le règlement intérieur
  4. La prévention des risques psychosociaux en entreprise
    1. La mise en place d'une démarche de prévention des risques psychosociaux
      1. Préparer la démarche de prévention
      2. Analyser et retranscrire les risques
      3. L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'actions
    2. La pérennisation de la démarche et des négociations sur la santé
  5. L'impact des risques psychosociaux en entreprise
    1. Les conséquences pour le salarié
    2. Les conséquences pour l'employeur
      1. Conséquences juridiques
      2. Conséquences économiques
      3. Conséquences sociales
Portrait Élodie Batailler
LinkedIn

Élodie Batailler

Juriste

Mon parcours

En tant que juriste aux Editions Legimedia depuis 2018, j'ai pour objectif d'accompagner les clients dans la compréhension du droit social.

Diplômée d'un Master II en droit des affaires et en particulier en droit de la consommation et de la concurrence je suis également formée à répondre de manière précise aux questions et aux enjeux juridiques divers des entreprises.

Mes compétences en droit

Droit du travail (CCN, règlement intérieur, relation de travail) :

Relations collectives (CSE, syndicats) :

Droit de la consommation (CGV, mentions légales, ...) :

Termes de recherche associés à cette convention