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Accident du travail : comment gérer un AT en entreprise ?

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Accident du travail : comment gérer un AT en entreprise ?

Dossier Employeur

Accident du travail : comment gérer un AT en entreprise ?

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Disponibilité : En stock

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Le présent dossier porte sur les accidents du travail, et en présente la réglementation applicable afin que l’employeur puisse connaître la marche à suivre lorsqu’un tel accident survient au sein de son entreprise.

Par définition, l’accident du travail se définit comme l’accident d’un travailleur salarié survenu par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause.

Afin de retenir le caractère professionnel de l’accident du travail, il est essentiel que l’accident soit survenu au temps et au lieu de travail du salarié.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
20 septembre 2024

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
21 points clés abordés

Les notions clés abordées

Accident du travail
ATMP
Reconnaissance d’un accident du travail
Législation des accidents du travail
Lien de subordination
Événement soudain
Accident de trajet
Mission
Déclaration de l’accident du travail par la victime / par l’employeur
Différence entre accident du travail et maladie professionnelle
Réserves motivées de l’employeur
Rechute
Recours contre la décision de la caisse
Indemnisation du salarié victime
Indemnisation complémentaire de l’employeur

Incapacité temporaire
Incapacité permanente
Faute inexcusable de l’employeur
DUERP
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Tarification accident du travail et maladie professionnelle
Licenciement
Licenciement pour faute grave
Licenciement économique
Licenciement pour inaptitude
Licenciement disciplinaire
Visite de reprise
Visite de pré reprise
Aménagement du poste de travail
Retour du salarié en entreprise

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs d'une entreprise puisqu'en cas d'accident du travail, ils se doivent d'accomplir certaines formalités.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier permet à l’employeur de prendre connaissance de la réglementation attachée aux accidents du travail pouvant se réaliser au sein de son entreprise.

En effet, il est fréquent que des accidents se réalisent au temps et au lieu de travail, et qu’ils soient reconnus par la suite comme étant d’origine professionnelle. Ainsi il est fondamental que l’employeur connaisse la marche à suivre pour déclarer l’accident et pour indemniser son salarié.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur puisqu’il :

Définit ce qu’est un accident du travail ;
Indique les modalités que l’employeur est tenu de suivre lorsqu’un accident du travail survient au sein de son entreprise ;
Donne les délais dans lesquels la CPAM statue sur la qualification du risque ;
Fixe quels sont les niveaux d’indemnisation du salarié victime qui se trouve placé en arrêt de travail ;
Indique quels sont les risques auxquels l’employeur s’expose suite à un accident du travail de l’un de ses salariés ;
Précise s’il est possible de licencier un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail ;
Explique comment se déroule le retour au travail du salarié à l’issue de son arrêt de travail.

Questions traitées :

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Quelles formalités doivent être accomplies par l’employeur ?
Dans quels délais la CPAM statue-t-elle sur la qualification du risque ?
Quelle est l’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour accident du travail ?
Quand parle-t-on de faute inexcusable de l’employeur ?
Que risque l’employeur en cas d’accident du travail (faute inexcusable) ?
Peut-on licencier son salarié en arrêt maladie pour cause d’accident du travail ?
Comment se passe le retour au travail du salarié en entreprise à l’issue de l’arrêt ?

Composition du dossier

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
Modèle de lettre de licenciement pour faute
CERFA Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
1. Définition
2. Caractère professionnel de l’accident
Quelles formalités doivent être accomplies par l’employeur ?
1. Déclaration par la victime
2. Déclaration par l’employeur
Dans quels délais la CPAM statue-t-elle sur la qualification du risque ?
1. Instruction du dossier par la CPAM
2. Réserves de l’employeur
3. Rechute
4. Recours contre la décision de la caisse
Quelle est l’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour accident du travail ?
1. Indemnisation par la sécurité sociale
2. Indemnisation par l’employeur
3. Indemnisation en cas d’incapacité permanente
Quand parle-t-on de faute inexcusable de l’employeur ?
VI. Que risque l’employeur en cas d’accident du travail (faute inexcusable) ?
1. Tarification
2. Faute inexcusable
3. Travail en commun, intérim, et mise à disposition du salarié
VII. Peut-on licencier son salarié en arrêt maladie pour cause d’accident du travail ?
1. Principe : l’interdiction de prononcer un licenciement
2. Exception : les cas dans lesquels le licenciement est autorisé
VIII. Comment se passe le retour au travail du salarié en entreprise à l’issue de l’arrêt ?
1. Visite de reprise
2. Aménagement du poste de travail / travail à temps partiel
3. Retour du salarié dans l’entreprise
4. Refus par l’employeur de réintégrer le salarié apte

Portrait Mélanie Mary

Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

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