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Maladie professionnelle : comment gérer une procédure de reconnaissance ?

Dossier Employeur

Le présent dossier porte sur la maladie professionnelle, et en présente la réglementation applicable afin que l’employeur puisse connaître la marche à suivre lorsque l’un de ses salariés se voit reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie.

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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
3 février 2023

Télécharement

7 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
19 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Maladie professionnelle
  • Accident du travail
  • AT/MP
  • Définition de la maladie professionnelle
  • Déclaration de la maladie professionnelle
  • Tableaux de reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Indemnisation du salarié
  • Rétroactivité de l’indemnisation
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Licenciement du salarié en arrêt maladie
  • Visite de reprise
  • Retour en entreprise

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier permet à l’employeur de prendre connaissance de la réglementation attachée aux maladies professionnelles pouvant survenir au sein de son entreprise.

En effet, il arrive que des salariés soient victimes d’une maladie en lien avec l’exécution de leur travail.

Ainsi, il est fondamental que l’employeur connaisse la marche à suivre pour émettre des réserves ou contester la décision de l’organisme de sécurité sociale lorsque celui-ci reconnait le caractère professionnel, ou encore, pour indemniser son salarié.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur puisqu’il :

  • Définit ce qu’est une maladie professionnelle ;
  • Indique les modalités que l’employeur est tenu de suivre lorsqu’une maladie est reconnue professionnelle à l’égard de l’un de ses salariés ;
  • Donne les délais dans lesquels l’organisme de sécurité sociale statue sur la qualification du risque ;
  • Détaille la manière dont est reconnue la maladie professionnelle par l’organisme de sécurité sociale ;
  • Fixe quels sont les niveaux d’indemnisation du salarié victime qui se trouve placé en arrêt de travail ;
  • Indique quels sont les risques auxquels l’employeur s’expose à la suite de la maladie professionnelle de l’un de ses salariés ;
  • Précise s’il est possible de licencier un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ;
  • Explique comment se déroule le retour au travail du salarié à l’issue de son arrêt de travail.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
  • Comment déclarer la maladie professionnelle ?
  • Quelles formalités sont accomplies par le salarié et par l’employeur ?
  • Comment la maladie professionnelle est-elle reconnue ?
  • Dans quels délais la maladie professionnelle est-elle reconnue ?
  • Est-il possible pour l’employeur de contester la décision retenue par l’organisme de sécurité sociale ?
  • À quel niveau d’indemnisation le salarié peut-il prétendre ?
  • Est-ce que le salarié peut invoquer la faute inexcusable de son employeur ?
  • Quelles sont les conséquences de la maladie professionnelle pour l’employeur ?
  • Est-il possible de licencier le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ?
  • Comment se déroule le retour à l’emploi du salarié ?

Composition du dossier

  • CERFA - Déclaration de maladie professionnelle
  • CERFA - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente
  • CERFA - feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Liste des pathologies des tableaux de Maladie Professionnelle nécessitant un examen
  • Modèle de lettre de contestation décision de la CPAM (ou de la MSA)
  • Modèle de lettre de licenciement pour faute
  • Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
    1. Définition
    2. Comment déclarer sa maladie professionnelle ?
  2. Quelles formalités doivent être accomplies par le salarié et l’employeur ?
    1. Déclaration par la victime
    2. Déclaration par l’employeur
  3. Comment est reconnue la maladie professionnelle, et dans quels délais ?
    1. Constitution du dossier
    2. Instruction du dossier
    3. Reconnaissance de la maladie professionnelle
    4. Décision de la caisse
    5. Contestation de l’employeur
  4. Quelle est l’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ?
    1. Indemnisation par la sécurité sociale
    2. Indemnisation par l’employeur
    3. Indemnisation en cas d’incapacité permanente
  5. Est-ce que le salarié peut invoquer la faute inexcusable de son employeur ?
  6. Quelles sont les conséquences pour l’employeur ?
    1. Tarification
    2. Faute inexcusable
    3. Exposition au risque chez plusieurs employeurs successifs
  7. Peut-on licencier son salarié en arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle ?
    1. Principe : l’interdiction de prononcer un licenciement
    2. Exception : les cas dans lesquels le licenciement est autorisé
  8. Comment se passe le retour au travail du salarié à l’issue de son arrêt de travail ?
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention