Maladie professionnelle : comment gérer une procédure de reconnaissance ?

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs, puisqu'ils pourront ainsi prendre connaissance des dispositions particulières applicables à la reconnaissance de la maladie professionnelle de leurs salariés.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier permet à l’employeur de prendre connaissance de la réglementation attachée aux maladies professionnelles pouvant survenir au sein de son entreprise.

En effet, il arrive que des salariés soient victimes d’une maladie en lien avec l’exécution de leur travail.

Ainsi, il est fondamental que l’employeur connaisse la marche à suivre pour émettre des réserves ou contester la décision de l’organisme de sécurité sociale lorsque celui-ci reconnait le caractère professionnel, ou encore, pour indemniser son salarié.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur puisqu’il :

• Définit ce qu’est une maladie professionnelle ;
• Indique les modalités que l’employeur est tenu de suivre lorsqu’une maladie est reconnue professionnelle à l’égard de l’un de ses salariés ;
• Donne les délais dans lesquels l’organisme de sécurité sociale statue sur la qualification du risque ;
• Détaille la manière dont est reconnue la maladie professionnelle par l’organisme de sécurité sociale ;
• Fixe quels sont les niveaux d’indemnisation du salarié victime qui se trouve placé en arrêt de travail ;
• Indique quels sont les risques auxquels l’employeur s’expose à la suite de la maladie professionnelle de l’un de ses salariés ;
• Précise s’il est possible de licencier un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ;
• Explique comment se déroule le retour au travail du salarié à l’issue de son arrêt de travail.

Questions traitées :

• Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
• Comment déclarer la maladie professionnelle ?
• Quelles formalités sont accomplies par le salarié et par l’employeur ?
• Comment la maladie professionnelle est-elle reconnue ?
• Dans quels délais la maladie professionnelle est-elle reconnue ?
• Est-il possible pour l’employeur de contester la décision retenue par l’organisme de sécurité sociale ?
• À quel niveau d’indemnisation le salarié peut-il prétendre ?
• Est-ce que le salarié peut invoquer la faute inexcusable de son employeur ?
• Quelles sont les conséquences de la maladie professionnelle pour l’employeur ?
• Est-il possible de licencier le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ?
• Comment se déroule le retour à l’emploi du salarié ?