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Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle (définition, règles, erreurs à éviter)

Dossier Pro

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Disponibilité : En stock
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L’insuffisance professionnelle est l’incapacité manifeste, objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.

Dans la pratique, le salarié ne parvient pas, ou plus à mener à bien les missions qui lui sont confiées, en cause ici, son manque de compétence.

En effet, ce dernier effectue des prestations de piètre qualité, commet des erreurs de manière récurrente. Il est incapable d’effectuer correctement son travail.

Devant ce constat, son licenciement pour insuffisance professionnelle se présente comme une nécessité.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Antonio

Rédaction et veille par :
Laurie ANTONIO
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
21 juillet 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
8 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Les cas de recours
  • La caractérisation de l’insuffisance professionnelle
  • Les règles à respecter
  • La définition du licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Constituer le dossier de licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Les erreurs à éviter

À qui est destiné ce dossier ?

Aux employeurs, service des ressources humaines.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier s’adresse principalement aux employeurs se trouvant face à l’insuffisance professionnelle d’un de leur salarié.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier guide les employeurs et services des ressources humaines à travers la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce que le licenciement pour insuffisance professionnelle ?
  • Quels sont les cas de recours au licenciement pour insuffisance professionnelle ?
  • Quels sont les éléments susceptibles de caractériser l’insuffisance professionnelle ?
  • Comment constituer un dossier solide en prévision d’un éventuel contentieux ?

Composition du dossier

  • Modèle de lettre de convocation à l'entretien préalable
  • Notification de licenciement pour motif non-disciplinaire

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce que le licenciement pour insuffisance professionnelle ?
  2. Quels sont les cas de recours au licenciement pour insuffisance professionnelle ?
    1. Les principales règles à respecter
  3. Quels sont les éléments susceptibles de caractériser l’insuffisance professionnelle ?
    1. La prise en compte d’éléments quantifiables
      1. Les principes et le contexte
      2. Quels sont les contre-arguments susceptibles d’être soulevés par le salarié
      3. La connaissance des éléments d’information que les juges prendront en considération
      4. L’option d’une solution moins définitive
    2. La prise en compte d’éléments non-quantifiables faisant état de l’insuffisance du travail réalisé
      1. Éléments non quantifiables faisant état de l’insuffisance du travail réalisé
      2. Les faits caractéristiques d’une insuffisance professionnelle
  4. Comment constituer un dossier solide en prévision d’un éventuel contentieux ?
    1. Quels sont les points de vigilance ?
      1. Comment constituer un « dossier » d'insuffisance professionnelle sur une problématique de savoir-être ?
    2. Quels écueils peuvent-être éviter ?
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Laurie Antonio

Juriste

Mon parcours

Diplômée du Master 2 Droit social interne, européen et international de Strasbourg, je suis juriste en droit social depuis 2018.

Mes différentes expériences professionnelles en conseil mais également en gestion des ressources humaines me permettent une expertise juridique complète et concrète des problématiques clients.

Curieuse, pragmatique et empathique, la satisfaction client est ma priorité.

Mes compétences en droit

Droit du travail - relations individuelles et collectives :

Pratique des GRH (politique RH, stratégie, paie) :

Droit protection sociale (AT/ MP) :

Termes de recherche associés à cette convention