Accidents et maladies non professionnels : comment les gérer ?

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs dans la mesure où eux aussi sont tenus d'accomplir certaines formalités en cas en cas de maladie ou accident de la vie courante de leurs salariés.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier permet à l’employeur de prendre connaissance de la réglementation attachée aux accidents et maladies qui ne sont pas d’origine professionnelle.

En effet, il arrive que des salariés soient victimes d’un accident de la vie courante ou d’une maladie non professionnelle qui ne serait pas en lien avec l’exécution de leur travail.

Ainsi il est fondamental que l’employeur connaisse la marche à suivre afin d’accomplir les formalités nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale, et indemniser le salarié.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur puisqu’il :

• Définit ce qu’est un accident ou une maladie de la vie courante ;
• Indique les modalités que l’employeur est tenu de suivre lorsque l’un de ses salariés est victime d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle ;
• Fixe les niveaux d’indemnisation du salarié victime qui se trouve placé en arrêt de travail ;
• Indique s’il est possible de licencier un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ;
• Précise quelles sont les conséquences attachées à la suspension du contrat de travail du salarié ;
• Explique comment se déroule le retour au travail du salarié à l’issue de son arrêt de travail.

Questions traitées :

• Qu’est-ce qu’un accident ou une maladie de la vie courante ?
• Quelles formalités accomplir pour le salarié et l’employeur ?
• Comment est indemnisée la victime d’un accident ou d’une maladie de la vie courante ?
• Est-ce qu’il est possible de licencier le salarié en arrêt de travail ?
• Quelles sont les conséquences attachées à la suspension du contrat de travail ?
• Comment se passe le retour au travail du salarié à l’issue de l’arrêt maladie ?