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Accidents et maladies non professionnels : comment les gérer ?

Dossier Employeur

Le présent dossier porte sur les accidents et les maladies de la vie courante, et en présente la réglementation applicable afin que l’employeur puisse connaître la marche à suivre lorsque l’un de ses salariés est victime d’un accident de la vie quotidienne ou d’une maladie non professionnelle.

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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
3 février 2023

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téléchargeable

Dossier

Dossier complet
11 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Accident de la vie courante
  • Maladie de la vie courante
  • Maladie non professionnelle
  • Formalités de l’employeur, formalités du salarié
  • Indemnisation du salarié
  • IJSS
  • Indemnités journalières de la sécurité sociale
  • Indemnisation complémentaire de l’employeur
  • Licenciement du salarié
  • Calcul de l’ancienneté
  • Arrêt maladie et congés payés
  • Retour du salarié en entreprise
  • Visite de reprise
  • Mi-temps thérapeutique

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier permet à l’employeur de prendre connaissance de la réglementation attachée aux accidents et maladies qui ne sont pas d’origine professionnelle.

En effet, il arrive que des salariés soient victimes d’un accident de la vie courante ou d’une maladie non professionnelle qui ne serait pas en lien avec l’exécution de leur travail.

Ainsi il est fondamental que l’employeur connaisse la marche à suivre afin d’accomplir les formalités nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale, et indemniser le salarié.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur puisqu’il :

  • Définit ce qu’est un accident ou une maladie de la vie courante ;
  • Indique les modalités que l’employeur est tenu de suivre lorsque l’un de ses salariés est victime d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle ;
  • Fixe les niveaux d’indemnisation du salarié victime qui se trouve placé en arrêt de travail ;
  • Indique s’il est possible de licencier un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ;
  • Précise quelles sont les conséquences attachées à la suspension du contrat de travail du salarié ;
  • Explique comment se déroule le retour au travail du salarié à l’issue de son arrêt de travail.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce qu’un accident ou une maladie de la vie courante ?
  • Quelles formalités accomplir pour le salarié et l’employeur ?
  • Comment est indemnisée la victime d’un accident ou d’une maladie de la vie courante ?
  • Est-ce qu’il est possible de licencier le salarié en arrêt de travail ?
  • Quelles sont les conséquences attachées à la suspension du contrat de travail ?
  • Comment se passe le retour au travail du salarié à l’issue de l’arrêt maladie ?

Composition du dossier

  • Reçu pour paiement du salaire en espèces

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un accident ou une maladie de la vie courante ?
  2. Quelles formalités accomplir pour le salarié et l’employeur ?
    1. Pour le salarié
    2. Pour l’employeur
  3. Quelle est l’indemnisation du salarié victime ?
    1. Indemnisation de la sécurité sociale
    2. Indemnisation de l’employeur
  4. Est-il possible de licencier le salarié en arrêt de travail ?
    1. Principe : interdiction de licencier le salarié pour son état de santé
    2. Exceptions : les cas dans lesquels le licenciement est possible
  5. I. Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail ?
    1. Licenciement : qu’en est-il du calcul de l’ancienneté
    2. Congés payés : comment les calculer ?
  6. Comment se passe le retour au travail à l’issue de l’arrêt maladie ?
    1. Visite de reprise
    2. Mi-temps thérapeutique
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention