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CSE : comment mettre en place un CSE en entreprise ?

Dossier Employeur

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Disponibilité : En stock
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Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dès lors qu’une entreprise atteint le seuil de 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.

Il s’agit d’une instance de représentation du personnel dans l’entreprise qui doit obligatoirement être mise en place dès que le seuil d’effectif est atteint.

Les membres élus le sont pour une durée maximale de 4 ans.

L’employeur doit donc connaître les règles applicables à la mise en place du CSE mais aussi à son renouvellement.

Ce dossier est donc là pour vous permettre d’aborder les points essentiels à connaître.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Élodie Batailler

Rédaction et veille par :
Élodie BATAILLER
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
29 mai 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
16 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • CSE
  • Comité social et économique
  • Représentants du personnel
  • Membres délégués
  • Titulaires
  • Suppléants
  • Effectif de l’entreprise
  • 11 salariés
  • Élections professionnelles

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeurs et vous devez mettre en place un CSE dans votre entreprise ou bien le renouveler ? Ce dossier va vous aider à comprendre les dispositions légales afin de déterminer à quel moment le CSE doit être mis en place, dans quelles conditions et comment réaliser l’élection de ses membres.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes sur le point de mettre en place ou de renouveler le CSE de votre entreprise ? Ce dossier est là pour vous aider à comprendre les règles à respecter et le déroulement du processus et ainsi vous apporter des réponses claires.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue un véritable appui pour l'employeur qui souhaite obtenir des informations sur le mécanisme du CSE.

Il est conçu de manière à être clair et lisible par tous et il est actualisé selon les dispositions légales en vigueur.

Enfin, il contient deux documents personnalisables afin de vous permettre de gagner en efficacité.

Questions traitées :

  • Dans quelles entreprises le CSE doit-il être mis en place ?
  • Comment l’employeur doit-il procéder pour mettre en place le CSE ?
  • Quelles sont les règles de mise en place du CSE quand l’entreprise compte plusieurs établissements ?
  • Comment préparer les élections du CSE ?
  • Qu’est-ce que le protocole d’accord préélectoral ?
  • Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ?
  • Quelles sont les missions du CSE ?
  • Comment sont proclamés les résultats des élections ?
  • Quels sont les salariés éligibles au CSE ?

Composition du dossier

  • Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Lettre informant les salariés de la date des élections du CSE

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

  1. Les missions du CSE
    1. La définition du CSE
    2. Les missions et l’organisation du CSE
  2. Les seuils d’effectifs
    1. Le seuil de 11 salariés
    2. Le seuil de 50 salariés
    3. Le seuil de 300 salariés
    4. Quid d’une entreprise disposant de plusieurs établissements
  3. La préparation aux élections
    1. La détermination du périmètre des élections
    2. La détermination des salariés électeurs
    3. La détermination des salariés éligibles
    4. L’établissement de la liste électorale et des listes des candidats
    5. L’information des salariés et l’invitation des partenaires sociaux
  4. La négociation du protocole d’accord préélectoral
    1. La définition du protocole d’accord préélectoral
    2. La négociation du protocole d’accord préélectoral
    3. Le contenu du protocole d’accord préélectoral
  5. Le déroulement des élections
    1. L’organisation matérielle du scrutin
    2. Le dépouillement des élections et la proclamation des résultats
Portrait Élodie Batailler
LinkedIn

Élodie Batailler

Juriste

Mon parcours

En tant que juriste aux Editions Legimedia depuis 2018, j'ai pour objectif d'accompagner les clients dans la compréhension du droit social.

Diplômée d'un Master II en droit des affaires et en particulier en droit de la consommation et de la concurrence je suis également formée à répondre de manière précise aux questions et aux enjeux juridiques divers des entreprises.

Mes compétences en droit

Droit du travail (CCN, règlement intérieur, relation de travail) :

Relations collectives (CSE, syndicats) :

Droit de la consommation (CGV, mentions légales, ...) :

Termes de recherche associés à cette convention