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Les notions clés abordées
- CSE
- Comité social et économique
- Représentants du personnel
- Membres délégués
- Titulaires
- Suppléants
- Effectif de l’entreprise
- 11 salariés
- Élections professionnelles
Nos clients témoignent Excellent
4.3 étoiles sur 5 basé sur 1105 avis
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
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À qui est destiné ce dossier ?
Vous êtes employeurs et vous devez mettre en place un CSE dans votre entreprise ou bien le renouveler ? Ce dossier va vous aider à comprendre les dispositions légales afin de déterminer à quel moment le CSE doit être mis en place, dans quelles conditions et comment réaliser l’élection de ses membres.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Vous êtes sur le point de mettre en place ou de renouveler le CSE de votre entreprise ? Ce dossier est là pour vous aider à comprendre les règles à respecter et le déroulement du processus et ainsi vous apporter des réponses claires.
Pourquoi choisir ce dossier ?
Le présent dossier constitue un véritable appui pour l'employeur qui souhaite obtenir des informations sur le mécanisme du CSE.
Il est conçu de manière à être clair et lisible par tous et il est actualisé selon les dispositions légales en vigueur.
Enfin, il contient deux documents personnalisables afin de vous permettre de gagner en efficacité.
Questions traitées :
- Dans quelles entreprises le CSE doit-il être mis en place ?
- Comment l’employeur doit-il procéder pour mettre en place le CSE ?
- Quelles sont les règles de mise en place du CSE quand l’entreprise compte plusieurs établissements ?
- Comment préparer les élections du CSE ?
- Qu’est-ce que le protocole d’accord préélectoral ?
- Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ?
- Quelles sont les missions du CSE ?
- Comment sont proclamés les résultats des élections ?
- Quels sont les salariés éligibles au CSE ?
Composition du dossier
- Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral
- Lettre informant les salariés de la date des élections du CSE
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- Les missions du CSE
- La définition du CSE
- Les missions et l’organisation du CSE
- Les seuils d’effectifs
- Le seuil de 11 salariés
- Le seuil de 50 salariés
- Le seuil de 300 salariés
- Quid d’une entreprise disposant de plusieurs établissements
- La préparation aux élections
- La détermination du périmètre des élections
- La détermination des salariés électeurs
- La détermination des salariés éligibles
- L’établissement de la liste électorale et des listes des candidats
- L’information des salariés et l’invitation des partenaires sociaux
- La négociation du protocole d’accord préélectoral
- La définition du protocole d’accord préélectoral
- La négociation du protocole d’accord préélectoral
- Le contenu du protocole d’accord préélectoral
- Le déroulement des élections
- L’organisation matérielle du scrutin
- Le dépouillement des élections et la proclamation des résultats
Élodie Batailler
Juriste
Mon parcours
En tant que juriste aux Editions Legimedia depuis 2018, j'ai pour objectif d'accompagner les clients dans la compréhension du droit social.
Diplômée d'un Master II en droit des affaires et en particulier en droit de la consommation et de la concurrence je suis également formée à répondre de manière précise aux questions et aux enjeux juridiques divers des entreprises.Mes compétences en droit
Droit du travail (CCN, règlement intérieur, relation de travail) :
Relations collectives (CSE, syndicats) :
Droit de la consommation (CGV, mentions légales, ...) :
