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Journée de solidarité : quelles sont les étapes de sa mise en place ?

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Journée de solidarité : quelles sont les étapes de sa mise en place ?

Dossier Employeur

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Tous les ans, la journée de solidarité est réalisée par des millions de salariés, et ce depuis le 30 juin 2004.
La journée de solidarité fait l'objet de différentes spécificités en fonction des catégories de salariés, qu'il convient d'aborder au sein de ce dossier. En effet, l'employeur doit respecter différentes étapes quant à la mise en place mais aussi l'articulation de cette journée avec les différentes catégories de salariés.

Le présent dossier vous permettra ainsi d'aborder les principes et règles applicables pour que vous soyez en mesure de mettre en place la journée de solidarité dans votre entreprise.
Ce dossier constitue donc un outil d'aide quant aux phases cruciales à respecter, le tout enrichi d'exemples et de modèles de documents.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
25 avril 2024

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
18 points clés abordés

Les notions clés abordées

Jour férié
Journée de solidarité
Entreprise utilisatrice
Salarié mis à disposition
Négociations

Décision unilatérale
Accord d'entreprise
Convention collective
RTT
Fractionnement

Cotisations employeurs
Lundi de Pentecôte
Pont conventionnel

À qui est destiné ce dossier ?

Le présent dossier vise principalement les employeurs mais il peut aussi concerner :

Le service des Ressources Humaines / Juridique ;
Les organisations syndicales.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Le présent dossier pourra être utilisé dans l'hypothèse où un employeur, un membre de la Direction, et / ou un représentant du CSE souhaiterait comprendre les différentes modalités relatives à la journée de solidarité.

L'employeur pourra par ailleurs savoir s'il est habilité ou non à mettre en place cette journée et de quelle manière.

Ce dernier sera en mesure d'analyser toutes les spécificités liées à cette journée en fonction des catégories de salariés.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Élaboré comme une fiche pratique, ce dossier permet de reprendre tous les éléments nécessaires à la compréhension de la journée de solidarité : sa mise en place et les modalités de sa mise en œuvre.

Ce dossier permet aussi de retracer différentes hypothèses pouvant porter confusion quant aux modalités d'accomplissement de cette journée de solidarité

Questions traitées :

Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
Comment fonctionne la journée de solidarité ?
Comment est mise en place cette journée de solidarité ?
Est-ce possible de poser un jour de RTT pour la journée de solidarité ?
Le salarié est-il tenu légalement de travailler lors de la journée de solidarité ?
Les salariés mineurs doivent-il effectuer la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est-elle rémunérée ?
A quoi servent les cotisations dues par l'employeur ?
Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?
La journée de solidarité doit-elle obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie ?

Composition du dossier

Modèle d'accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
Modèle de décision unilatérale de l'employeur après convocation du CSE (journée de solidarité)
Modèle de lettre de convocation des membres du CSE (journée de solidarité)

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
Comment fonctionne la journée de solidarité ?
1. Salariés concernés
2. Salarié mis à disposition et entreprise utilisatrice
3. Durée de la journée
4. Fractionnement de la journée
Comment est mise en place cette journée ?
1. 1ère étape : le support et les négociations
2. 2ème étape : les modalités d'accomplissement
Peut-on poser un jour de RTT au lieu de travailler pour la journée de solidarité ?
Le salarié est-il tenu légalement de travailler lors de la journée de solidarité ?
Les salariés mineurs doivent-ils effectuer la journée de solidarité ?
1. Principe en cas de jour férié
2. Exception en cas de jour férié
Est-ce que la journée de solidarité est rémunérée ?
1. Horaire normal de travail
2. Heures supplémentaires
3. Contrepartie en repos
Que se passe-t-il en cas d'absence du salarié lors de cette journée ?
À quoi servent les cotisations employeurs récoltées par l’État ?
Quid en cas de changement d'employeur ?
Est-ce obligatoire de mentionner la journée de solidarité sur la fiche de paie ?

Portrait Laurie Gomari

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

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