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Embaucher un travailleur handicapé : procédure, conditions de travail, ...

Dossier Employeur

Vous souhaitez embaucher un travailleur handicapé ? L’un de vos salariés est reconnu travailleur handicapé ? Plusieurs points particuliers sont à connaître pour gérer au mieux la relation de travail.


L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui pèse sur l’employeur peut être mise en place de différentes façons, notamment en embauchant directement des travailleurs handicapés ou en payant une contribution.


Une fois l’embauche effectuée, des aménagements de poste particuliers peuvent se révéler nécessaires. L’employeur peut être accompagné par divers organismes et bénéficier d’aides.


Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, de connaître vos obligations concernant le recrutement de travailleurs handicapés.

4,90€ HT
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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Beaumont

Rédaction et veille par :
Laurie BEAUMONT
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 novembre 2022

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
14 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Recrutement
  • Travailleur handicapé
  • Obligation d’embauche
  • Contribution
  • Sous-traitance
  • Déclaration obligatoire
  • Aménagement de poste
  • Temps de travail
  • Agefiph
  • Aides financières

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer l’embauche de travailleurs handicapés.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

De l’obligation d’emploi à l’embauche effective d’un travailleur handicapé, plusieurs point essentiels doivent être maîtrisés.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace l'ensemble des problématiques entourant l’embauche de travailleurs handicapés. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir remplir l’obligation d’emploi et accueillir le travailleur handicapé dans le respect des règles posées par la loi.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce qu’un travailleur handicapé ?
  • Combien faut-il embaucher de travailleurs handicapés pour remplir l’obligation d’emploi ?
  • Qu’est-ce que la déclaration obligatoire d’emploi ?
  • Quelles sont les règles particulières applicables aux travailleurs handicapés ?
  • L’employeur peut-il bénéficier d’aides financières ?
  • Comment rompre le contrat de travail d’un travailleur handicapé ?

Composition du dossier

  • Modèle de contrat à durée indéterminée
  • Modèle de contrat à durée déterminée

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un travailleur handicapé ?
    1. Travailleur reconnu handicapé
    2. Travailleur assimilé handicapé
  2. L’obligation d’emploi qui pèse sur l’employeur
    1. L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)
    2. Paiement d’une contribution en cas de non-respect de l’OETH
    3. Sous-traiter pour réduire la contribution
    4. Déductions particulières
    5. Conclure un accord
    6. Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  3. L’embauche et les conditions de travail
    1. Recrutement
    2. Embauche
    3. Rémunération, droits et obligations
    4. Aménagement de poste
    5. Aides financières
    6. Rupture du contrat
Portrait Laurie Beaumont
LinkedIn

Laurie Beaumont

Juriste

Mon parcours

En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la formation professionnelle :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention