Affection de longue durée (ALD) : reconnaissance, remboursement et démarches à suivre

À qui est destiné ce dossier ?

Ce document est destiné autant aux employeurs qu’à leurs salariés, puisqu’il les renseigne sur les règles qu’il convient de suivre en cas de placement d’un salarié en état d’ALD.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail qui perdure dans le temps, et notamment lorsque cet arrêt de travail a pour effet de se prolonger au-delà de la période durant laquelle le salarié bénéficie du maintien de salaire de son employeur.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier spécialisé dans l’affection de longue durée est d’une véritable aide pour les salariés et les employeurs qui sont confrontés à l’affection de longue durée.

Afin de permettre la compréhension de la notion d’ALD, les questions suivantes ont été abordées au sein de ce dossier :

• Qu’est-ce que l’affection de longue durée ?
• Comment est-on placé en ALD ?
• Quelles sont les démarches à suivre en cas de reconnaissance d’ALD ?
• Quel est le niveau de rémunération applicable en cas d’ALD ?
• Quels peuvent être les effets de l’ALD sur le contrat de travail du salarié ?

Questions traitées :

• En quoi consiste l’affection de longue durée ?
• A partir de quand l’ALD peut-elle être prononcée à l’égard d’un salarié ?
• Existe-t-il des démarches particulières en cas de reconnaissance d’ALD ?
• Comment est-on payé en cas d’affection de longue durée ?
• Quels sont les effets de l’ALD sur le contrat de travail du salarié en arrêt ?