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Les notions clés abordées
- Transaction
- Protocole d’accord transactionnel
- Concessions réciproques
- Contestation
- Rupture conventionnelle
- Salarié protégé
- Nullité transaction
Nos clients témoignent Excellent
4.3 étoiles sur 5 basé sur 1112 avis
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
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À qui est destiné ce dossier ?
Ce document vient aider les salariés en les informant sur les conditions pour conclure une transaction ainsi que des conséquences de la transaction.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Ce dossier peut être utilisé par les salariés lorsqu’ils sont confrontés à un litige avec l’employeur. Il peut être utilisé au cours de l’exécution de leur contrat de travail pour éviter les tribunaux mais aussi une fois que le licenciement est prononcé pour régler un différend relatif au contrat de travail.
Pourquoi choisir ce dossier ?
Le présent dossier va servir de véritable guide pour le salarié afin de :
- Connaître ce qu’est une transaction ;
- Connaître les conditions de validité de celle-ci ;
- Cibler les conséquences qui découlent de la transaction une fois signée.
Questions traitées :
- Comme définir la transaction ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour la validité d’une transaction ?
- Quelles sont les conséquences de la transaction ?
- Quelles sont les conséquences de l’échec d’une transaction ?
Composition du dossier
- Modèle de transaction
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- Comment définir la transaction ?
- Qu’est-ce que la transaction ?
- Comment distinguer la transaction de la rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les conditions de validité d’une transaction à la suite d’une rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour la validité d’une transaction ?
- Que doit contenir la transaction pour être valide ?
- Quelles sont les conditions de validité d’une transaction conclue avec un salarié protégé ?
- À quel moment la transaction doit-elle être conclu ?
- Quelles sont les conséquences de la transaction ?
- Que faut-il faire en cas de réussite de la transaction ?
- Dans quel cas peut-on demander la nullité de la transaction ?
- Quelles sont les conséquences de l’échec d’une transaction ?
- Qu’en est-il du juge sur les concessions réciproques ?
- Quels sont les effets de la nullité d’une transaction ?
Mariam Baghdouche
Juriste
Mon parcours
Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.
Mes compétences en droit
Droit du travail :
Relation collective :
Ressources humaines :
