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Vidéosurveillance : mon employeur peut-il me filmer au travail ?

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Vidéosurveillance : mon employeur peut-il me filmer au travail ?

Dossier Particulier

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Disponibilité : En stock

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La loi autorise l’employeur à installer des caméras de vidéosurveillance dans les locaux de son entreprise.

En effet, de par son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés notamment par l’intermédiaire de la vidéosurveillance, il peut également installer des caméras dans le but d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Cependant, il doit respecter certaines conditions de mise en place et d’utilisation pour ne pas porter atteinte à la vie privée des salariés et à leurs libertés individuelles.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Chloé Mondiro

Rédaction et veille par :
Chloé MONDIRO
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 avril 2025

Télécharement

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téléchargeables

Dossier

Dossier complet
6 points clés abordés

Les notions clés abordées

Sanction
Salarié
Employeur
Caméra
Vidéosurveillance
CNIL
RGPD
Preuve
Données personnelles

Vie privée
Sécurité des personnes et des biens
Droits des personnes
Libertés individuelles
Finalité sécuritaire
Protection des données personnelles
Obligation d’information
CSE

Sanction disciplinaire
Sanction pécuniaire
Action pénale
Illicite
Inopposabilité de la preuve
Locaux ouverts au public
Registre de traitement des données privées
Locaux non ouverts au public

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes un salarié et vous vous demandez si votre employeur a le droit de vous filmer sur votre lieu de travail ? Ce dossier est fait pour vous.

Ce dossier vous énoncera les conditions que votre employeur doit respecter s’il souhaite mettre en place la vidéosurveillance sur votre lieu de travail, l’utilisation qu’il peut en faire ainsi que les différentes réglementations relatives au système de vidéosurveillance.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes un salarié et vous souhaitez savoir si votre employeur respecte les règles légales relatives à la mise en place d’un système de vidéosurveillance ainsi que son utilisation.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation qui encadre la vidéosurveillance.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier vous aidera à tout savoir sur la vidéosurveillance. Il reprend :

Les différentes règles relatives à la vidéosurveillance
Les conditions de validité de l’utilisation d’un tel système
Les différents acteurs
Les obligations de l’employeur
Les sanctions en cas de non-respect

Questions traitées :

Mon employeur peut-il me filmer sur mon lieu de travail ?
Quelles sont les règles particulières pour la mise en place d’une vidéo surveillance dans l’entreprise ?
Qu’est-ce que la CNIL ?
Qu’est-ce que le RGPD ?
Quelles sont les sanctions pour l’employeur en cas de surveillance sans motif légitime ?
Mon employeur peut-il utiliser les preuves issues de la vidéosurveillance contre moi ?
Est-ce que je dois toujours être informés de la mise en place d’une vidéosurveillance par mon employeur ?
Quel est le rôle du CSE ?
Combien de temps mon employeur peut-il conserver les images enregistrées ?
Qui peut consulter les images enregistrées ?
Quand est-il du respect de la liberté individuelle ?

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

Dans quelles conditions mon employeur peut-il me filmer sur mon lieu de travail ?
1. Mon employeur a-t-il le droit de me surveiller sur mon lieu de travail ?
2. Quelles sont les conditions ?
Mon employeur doit-il m’informer de la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sur mon lieu de travail ?
1. Dois-j ’être informé de la mise en place d’un système de vidéosurveillance ?
2. Quelles sont les sanctions ?
Quelles sont les règles relatives à la conservation de mes données ?
1. Comment sont encadrées mes données privées ?
2. Quelles sont les règles relatives à la consultation et à la conservation de mes données ?

Portrait Chloé Mondiro

Chloé Mondiro

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'une Licence en droit privée et actuellement en Master management des ressources humaines, je suis juriste chez les Editions Legimedia depuis janvier 2023. Ma double compétence en droit du travail et ressources humaines me permet d'appréhender les différentes problématiques liées au monde du travail. Je suis à même de renseigner les clients sur les différentes thématiques du droit social.

Mes compétences en droit

Droit du travail (salarié, employeur) :

GRH (gestion et développement des RH) :

Droit de la sécurité sociale :

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