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Tout savoir sur le CDD d’Usage (CDDU) : définition, durée, indemnité, exemple...

Dossier Pro & Particulier

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Les CDD d’usage sont également appelés « CDD extra » ou « CDDU ».

Il n’est possible d’y recourir que lorsque 3 conditions sont remplies :

  • Pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ;
  • Dans des secteurs d’activités définis par convention, décret ou accord collectif de travail étendu ;
  • Dans des secteurs où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mariam Baghdouche

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
5 novembre 2024

Télécharement

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téléchargeable

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • CDD d’usage
  • Décret
  • Accord collectif de travail
  • Caractère temporaire
  • Usage
  • Requalification

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier est destiné aux salariés, puisqu’il va les renseigner sur leur durée de travail ainsi que la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre.

Ce dossier peut également être utilisé par les employeurs, afin de savoir quels sont les secteurs permettant de recourir à ce type de contrat ou de connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le contrat de travail.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé par les salariés au cours de l’exécution de leur contrat, afin de savoir si l’employeur respecte les conditions d’exécution de celui-ci. Ce dossier peut également servir aux salariés qui souhaitent rompre leur CDD d’usage.

Ce document peut être utilisé par les employeurs qui souhaitent conclure des CDD d’usage afin de savoir quelles sont les modalités à respecter pour éviter la requalification en CDI.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier va servir de véritable guide pour les employeurs et les salariés afin de :

  • Connaitre les conditions permettant de recourir à ce type de contrat ;
  • Connaître la durée de travail applicable à ces contrats  ;
  • S’informer sur les risques de requalification en contrat à durée indéterminée.

Questions traitées :

  • Quelles sont les conditions permettant de recourir aux CDD d’usage ?
  • Quels sont les secteurs d’activités ?
  • Comment rompre un CDD d’usage ?
  • Peut-on requalifier un CDD d’usage en CDI ?

Composition du dossier

  • Modèle de CDD d’usage

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Les conditions permettant de recourir à un CDD d’usage
    1. Le caractère temporaire de l’emploi
    2. L’usage nécessairement constant
  2. Quels sont les secteurs d’activités autorisés à proposer un CDD d’usage ?
    1. Les secteurs définis par décret
    2. Les secteurs définis par voie de convention ou d’accord collectif étendu
  3. Le CDD d’usage doit-il faire l’objet d’un contrat écrit ?
  4. L’exécution du CDD d’usage
    1. Quelle est la durée de travail d’un salarié embauché sous CDD d’usage ?
    2. A quelle rémunération peuvent prétendre les salariés en CDD d’usage ?
  5. Comment rompre un CDD d’usage ?
  6. Peut-on requalifier un CDD d’usage en CDI ?
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Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Termes de recherche associés à cette convention