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Clauses de contrat : les différentes clauses insérables dans un contrat de travail

Dossier Pro & Particulier

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Disponibilité : En stock
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Le présent dossier porte sur les différentes clauses qu’il est possible de retrouver dans le contrat de travail. Le contrat de travail permet d’encadrer la relation de travail entre un employeur et son salarié.

Les clauses sont autorisées par la loi tant qu’elles portent une atteinte justifiée et proportionnée aux libertés individuelles et collectives.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Chloé Mondiro

Rédaction et veille par :
Chloé MONDIRO
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
19 juin 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
15 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • CDD
  • CDI
  • Clauses
  • Contrat de travail
  • Recours au CDD
  • Requalification
  • Clause de non concurrence
  • Clause d’exclusivité
  • Clause de résidence
  • Clause de rémunération variable
  • Clause de dédit-formation
  • Clause RGPD
  • Clause de période d’essai
  • Clause de reprise d’ancienneté
  • Clause de garantie d’emploi
  • Clause de télétravail
  • Sanction
  • Salarié
  • Employeur

À qui est destiné ce dossier ?

Que vous soyez un employeur ou un salarié, ce dossier est fait pour vous.

Ce dossier vous énoncera de nombreuses clauses que l’on peut insérer dans un contrat de travail, leurs conditions de validité, leur intérêt ainsi que les sanctions en cas de non-respect.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes un employeur et vous voulez encadrer de façon plus précise les relations de travail avec vos salariés en fonction des besoins de votre entreprise.

Vous êtes un salarié et vous souhaitez en savoir plus sur les clauses qui sont ou qui peuvent être insérées dans votre contrat de travail, ce dossier est fait pour vous.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier vous aidera à tout connaitre sur les clauses. Il reprend :

  • Les différentes clauses les plus utilisées ;
  • D’autres clauses moins utilisées qui demeurent utiles ;
  • Leurs conditions de validité ;
  • Leur intérêt ;
  • Les sanctions en cas de non-respect ;
  • Des exemples de clauses rédigées.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce qu’une clause ?
  • Qui rédige cette clause ?
  • Qu’est-ce que dois mentionner une clause ?
  • Une clause est-elle toujours valide ?
  • Quelles sont les différentes clauses ?
  • Dans quel cas utilise-t-on une clause ?
  • Pourquoi insérer une clause dans son contrat de travail ?
  • Il y a-t-il un formalisme particulier pour la rédaction d’une clause ?
  • Est-ce qu’il y a des clauses obligatoires ?
  • Quelles sont les clauses générales ?
  • Quelles sont les clauses spécifiques ?

Composition du dossier

  • Modèle de Clause de non concurrence
  • Notice : tout savoir sur les clauses dans le contrat de travail

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’une clause ?
    1. Comment définir une clause ?
    2. Pourquoi insérer une clause dans un contrat de travail ?
    3. Comment la rédiger ?
  2. Quelles sont les clauses spécifiques que l’on peut retrouver dans un contrat de travail ?
    1. La clause de non-concurrence
      1. Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
      2. Quelles sont les conditions de validité de la clause de non concurrence ?
      3. Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans un contrat ?
      4. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la clause ?
    2. La clause de non-concurrence
      1. La clause d’exclusivité
      2. Qu’est-ce que la clause d’exclusivité ?
      3. Quelles sont les conditions de validité de la clause d’exclusivité ?
      4. Pourquoi insérer une clause d’exclusivité ?
      5. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la clause d’exclusivité par le salarié ?
    3. La clause de résidence ou de domicile
    4. La clause de mobilité géographique
      1. Qu’est-ce qu’une clause de mobilité géographique ?
      2. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité géographique ?
      3. Le salarié peut-il refuser une clause de mobilité géographique ?
      4. Quel est l’intérêt pour l’employeur d’insérer une telle clause ?
    5. La Clause de confidentialité
      1. Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?
      2. Quelles sont les conditions de validité ?
      3. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
    6. La clause de rémunération variable
      1. Qu’est-ce qu’une clause de rémunération variable ?
      2. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de rémunérations variable ?
      3. Quelles sont les conséquences d’une clause de rémunération abusive pour l’employeur ?
    7. La clause de dédit-formation
      1. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
      2. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de dédit-formation ?
      3. Quelles sont les conséquences du non-respect d’une clause de dédit-formation ?
    8. La clause RGPD
      1. Qu’est-ce que la clause RGPD ?
      2. Quelles sont les mentions obligatoires ?
  3. Quelles sont les autres clauses que l’on peut ajouter dans un contrat de travail ?
    1. La clause de période d’essai ?
    2. La clause de reprise d’ancienneté ?
    3. La clause de garantie d’emploi ?
    4. La clause de télétravail
Portrait Chloé Mondiro
LinkedIn

Chloé Mondiro

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'une Licence en droit privée et actuellement en Master management des ressources humaines, je suis juriste chez les Editions Legimedia depuis janvier 2023. Ma double compétence en droit du travail et ressources humaines me permet d'appréhender les différentes problématiques liées au monde du travail. Je suis à même de renseigner les clients sur les différentes thématiques du droit social.

Mes compétences en droit

Droit du travail (salarié, employeur) :

GRH (gestion et développement des RH) :

Droit de la sécurité sociale :

Termes de recherche associés à cette convention