Clauses de contrat : les différentes clauses insérables dans un contrat de travail

Les notions clés abordées

• CDD
• CDI
• Clauses
• Contrat de travail
• Recours au CDD

• Requalification
• Clause de non concurrence
• Clause d’exclusivité
• Clause de résidence
• Clause de rémunération variable

• Clause de dédit-formation
• Clause RGPD
• Clause de période d’essai
• Clause de reprise d’ancienneté
• Clause de garantie d’emploi

• Clause de télétravail
• Sanction
• Salarié
• Employeur

Composition du dossier

• Modèle de Clause de non concurrence
• Notice : tout savoir sur les clauses dans le contrat de travail

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une clause ?
   1. Comment définir une clause ?
   2. Pourquoi insérer une clause dans un contrat de travail ?
   3. Comment la rédiger ?
2. Quelles sont les clauses spécifiques que l’on peut retrouver dans un contrat de travail ?
   1. La clause de non-concurrence
      1. Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
      2. Quelles sont les conditions de validité de la clause de non concurrence ?
      3. Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans un contrat ?
      4. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la clause ?
   2. La clause de non-concurrence
      1. La clause d’exclusivité
      2. Qu’est-ce que la clause d’exclusivité ?
      3. Quelles sont les conditions de validité de la clause d’exclusivité ?
      4. Pourquoi insérer une clause d’exclusivité ?
      5. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la clause d’exclusivité par le salarié ?
   3. La clause de résidence ou de domicile
   4. La clause de mobilité géographique
      1. Qu’est-ce qu’une clause de mobilité géographique ?
      2. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité géographique ?
      3. Le salarié peut-il refuser une clause de mobilité géographique ?
      4. Quel est l’intérêt pour l’employeur d’insérer une telle clause ?
   5. La Clause de confidentialité
      1. Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?
      2. Quelles sont les conditions de validité ?
      3. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
   6. La clause de rémunération variable
      1. Qu’est-ce qu’une clause de rémunération variable ?
      2. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de rémunérations variable ?
      3. Quelles sont les conséquences d’une clause de rémunération abusive pour l’employeur ?
   7. La clause de dédit-formation
      1. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
      2. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de dédit-formation ?
      3. Quelles sont les conséquences du non-respect d’une clause de dédit-formation ?
   8. La clause RGPD
      1. Qu’est-ce que la clause RGPD ?
      2. Quelles sont les mentions obligatoires ?
3. Quelles sont les autres clauses que l’on peut ajouter dans un contrat de travail ?
   1. La clause de période d’essai ?
   2. La clause de reprise d’ancienneté ?
   3. La clause de garantie d’emploi ?
   4. La clause de télétravail