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Conventions de forfait heures et jours : quelles sont les conditions de mise en place ?

Dossier Pro & Particulier

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Disponibilité : En stock
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Le présent dossier porte sur les conventions de forfait hebdomadaire, annuel, mensuel en heures qui peuvent être mise en place entre un employeur et ses salariés.

Ce dernier porte également sur les conventions de forfait annuel en jours qui peuvent être mises en place entre un employeur et ses salariés.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mariam Baghdouche

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
23 avril 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
8 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Convention de forfait
  • Convention forfait jours
  • Convention forfait heures
  • Forfait jours
  • Forfait heures
  • En heures
  • En jours
  • Hebdomadaire
  • Mensuel
  • Annuel
  • Accord collectif
  • Convention individuelle de forfait
  • Autonomie
  • Cadres

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier est destiné aux salariés qui souhaitent aménager leur temps de travail, en les informant sur les conditions à remplir afin de bénéficier des conventions de forfait.

Ce dossier est également destiné aux employeurs, afin de connaître les conditions pour mettre en place les conventions au sein de leur entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé par les salariés qui souhaitent un aménagement de leur temps de travail mais également par les salariés qui n’ont pas de décompte du temps de travail. Le but étant d’en savoir davantage sur ce qui peut leur être applicable.

Ce dossier peut également être utilisé par un employeur qui est confronté à des salariés qui ont une autonomie dans l’organisation de leur horaire de travail.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier va servir de véritable guide à l’employeur et aux salariés afin :

  • De déterminer quels sont les salariés qui peuvent bénéficier des conventions de forfait ;
  • D’analyser les conditions pour mettre en place ces conventions de forfait ;
  • De connaître les durées de travail qui sont applicables ;
  • D’établir les rémunérations découlant de ces conventions.

Questions traitées :

  • Quelles sont les conditions de mise en place d’une convention de forfait en heures ?
  • Quelles sont les conditions de mise en place d’une convention de forfait en jours ?
  • À qui s’appliquent-elles et comment les mettre en place ?
  • Quelle est la durée de travail dans le cadre des conventions de forfait en heures ?
  • Qu’en est-il de la rémunération dans le cadre des conventions de forfait en heures ?
  • Quelles clauses doivent être mentionnées dans l’accord collectif ?
  • Quelle est la durée de travail pour les conventions de forfait en jours ?

Composition du dossier

  • Modèle de convention forfait heures
  • Modèle de convention forfait jours

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Les conventions de forfait en heures
    1. Quelles sont les conditions pour mettre en place une convention de forfait en heures ?
      1. Qu’est-ce qu’une convention de forfait en heures ?
    2. À qui s’appliquent-t-elles et comment les mettre en place ?
      1. Le forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
        1. Qui sont les salariés concernés ?
        2. Comment les mettre en place ?
      2. Le forfait annuel en heures
        1. Qui sont les salariés concernés ?
        2. Comment les mettre en place ?
    3. Quelle est la durée du travail ?
      1. Quelle est la durée de travail dans le cadre des conventions de forfait hebdomadaire, mensuel en heures ?
      2. Quelles sont les règles relatives à la durée de travail pour le forfait annuel en heures ?
      3. Comment s’établissent les dépassements d’horaires ?
    4. Quelles sont les règles applicables à la rémunération ?
      1. Comment sont rémunérés les salariés en convention de forfait en heures ?
  2. Les conventions de forfait en jours
    1. Quelles sont les conditions pour mettre en place une convention de forfait en jours ?
      1. Qu’est-ce qu’une convention de forfait en jours ?
    2. A qui s’appliquent-t-elles et comment les mettre en place ?
      1. Qui sont les salariés concernés ?
        1. Salariés jouissant d’une réelle autonomie
        2. Cadres ne suivant pas l’horaire collectif de travail
      2. Comment les mettre en place ?
    3. Quelles clauses doivent être mentionnées dans l’accord collectif ?
      1. Les clauses similaires aux conventions de forfait en heures ?
      2. Les « nouvelles » clauses introduites par la loi Travail
      3. Les dispositions supplétives aux nouvelles clauses
    4. Quelle est la durée de travail pour les conventions de forfait en jours ?
Portrait Mariam Baghdouche
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Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Termes de recherche associés à cette convention