Les notions clés abordées
- Attestation France travail
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Épargne salariale
- Mentions
- Délais
- Conséquences en cas de non transmission
- Quérable
- Contenu
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Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h
Ce dossier est destiné aux salariés afin de connaître quels sont les documents que l’employeur leur remet obligatoirement à la fin de leur contrat de travail. Ce document leur permet également de connaître les démarches à suivre s’ils ne sont pas remis à temps.
Ce dossier peut également être utilisé par les employeurs puisqu’il va les renseigner sur les mentions à inscrire obligatoirement sur les documents ainsi que les peines encourues en cas de non remise des documents.
Ce dossier peut être utilisé par les salariés à la fin de leur contrat de travail, afin de connaitre les délais permettant de contester les documents mais aussi de connaître les mentions qui doivent obligatoirement figurer pour faire valoir leurs droits ultérieurement.
Ce document peut être utilisé par les employeurs à la fin du contrat de travail afin de préparer les documents de sortie du salarié.
Le présent dossier va servir de véritable guide pour les employeurs et les salariés afin de :
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéJuriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.
Droit du travail :
Relation collective :
Ressources humaines :