Mise à pied : tout savoir sur la procédure disciplinaire et conservatoire

Les notions clés abordées

• Mise à pied disciplinaire
• Mise à pied conservatoire
• Durée
• Procédure

• Salariés protégés
• Conséquences
• Maintien de salaire
• Notification

• Entretien préalable
• Inspecteur du travail
• Exécution de la mise à pied

Composition du dossier

• Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
• Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire
• Modèle de notification du licenciement pour faute faisant suite à une mise à pied conservatoire
• Modèle de notification d’une mise à pied conservatoire
• Modèle de notification d’une mise à pied disciplinaire

Sommaire

1. La mise à pied disciplinaire
   1. Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?
      1. Quelle est la définition de la mise à pied disciplinaire ?
      2. Le règlement intérieur doit-il prévoir la sanction de la mise à pied disciplinaire ainsi que sa durée ?
      3. Qu’en est-il des entreprises n’ayant pas l’effectif des 50 salariés ?
      4. Quelles sont les limites de l’employeur quant au prononcé d’une mise à pied disciplinaire ?
   2. Existe-t-il une procédure pour la mise à pied disciplinaire ?
      1. La convocation à l’entretien préalable
      2. L’entretien préalable
      3. Notification de la mise à pied
      4. Le courrier de notification doit-il être concordant aux faits évoqués dans le courrier de convocation à l’entretien préalable ?
   3. Exécution de la mise à pied disciplinaire
      1. La mise à pied peut-elle être fractionnée ?
      2. Le salarié est-il en droit de ne pas exécuter la mise à pied disciplinaire ?
      3. La mise à pied est-elle différée en cas d’arrêt maladie du salarié ?
   4. Les conséquences de la mise à pied disciplinaire
      1. Les conséquences sur le salaire
      2. Les conséquences sur les accessoires du salaire
      3. Les conséquences sur le mandat d’un représentant du personnel
2. La mise à pied conservatoire
   1. Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?
      1. Quelle est la définition de la mise à pied conservatoire ?
      2. Quelle est la durée de la mise à pied conservatoire ?
   2. La mise à pied conservatoire pour les salariés protégés
      1. La mise à pied conservatoire est-elle possible pour un salarié protégé ?
      2. Quelles sont les formalités à effectuer concernant le licenciement d’un salarié protégé faisant suite à une mise à pied conservatoire ?
      3. La décision de l’inspecteur du travail
   3. Existe-t-il une procédure de la mise à pied conservatoire ?
      1. La notification de la mise à pied conservatoire
      2. L’entretien préalable
      3. Décision de la sanction retenue par les juges
   4. La conséquence pécuniaire de la mise à pied conservatoire
      1. Le salarié est-il rémunéré durant une mise à pied conservatoire ?