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Mise à pied : tout savoir sur la procédure disciplinaire et conservatoire

Dossier Pro & Particulier

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Lorsque l’on évoque la mise à pied, cela fait référence à deux notions distinctes :

  • La mise à pied disciplinaire : qui a pour vocation de sanctionner le salarié ;
  • La mise à pied conservatoire : qui est une mesure prise à titre préventif en attendant le prononcé d’un éventuel licenciement pour faute.

Le point commun entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire est que les deux sont prises à la suite d’un comportement fautif du salarié au sein de l’entreprise.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mariam Baghdouche

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
25 juin 2024

Télécharement

5 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
8 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Mise à pied disciplinaire
  • Mise à pied conservatoire
  • Durée
  • Procédure
  • Salariés protégés
  • Conséquences
  • Maintien de salaire
  • Notification
  • Entretien préalable
  • Inspecteur du travail
  • Exécution de la mise à pied

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier est destiné aux employeurs, il va les renseigner sur ce qu’est une mise à pied conservatoire, et une mise à pied disciplinaire. Ce document va permettre de les informer sur la procédure à suivre en cas de mise à pied ainsi que les conséquences de celle-ci.

Ce dossier est également destiné aux salariés puisqu'il va leur permettre de connaitre leurs droits et obligations durant l'exécution d'une mise à pied.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé par les employeurs qui souhaitent connaître toutes les règles, les procédures applicables, avant de prononcer une mise à pied.

Ce dossier peut également être consulté par les salariés qui se sont vus prononcer une mise à pied afin de vérifier que la procédure suivie par l'employeur n'est pas viciée.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier va servir de véritable guide pour les employeurs et les salariés afin de :

  • Connaître ce qu’est une mise à pied ;
  • Se renseigner sur la procédure à suivre ;
  • Cibler les conséquences liées à la mise à pied.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?
  • Existe-t-il une procédure pour la mise à pied disciplinaire ?
  • Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?
  • Existe-t-il une procédure de la mise à pied conservatoire ?

Composition du dossier

  • Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
  • Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire
  • Modèle de notification du licenciement pour faute faisant suite à une mise à pied conservatoire
  • Modèle de notification d’une mise à pied conservatoire
  • Modèle de notification d’une mise à pied disciplinaire

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. La mise à pied disciplinaire
    1. Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?
      1. Quelle est la définition de la mise à pied disciplinaire ?
      2. Le règlement intérieur doit-il prévoir la sanction de la mise à pied disciplinaire ainsi que sa durée ?
      3. Qu’en est-il des entreprises n’ayant pas l’effectif des 50 salariés ?
      4. Quelles sont les limites de l’employeur quant au prononcé d’une mise à pied disciplinaire ?
    2. Existe-t-il une procédure pour la mise à pied disciplinaire ?
      1. La convocation à l’entretien préalable
      2. L’entretien préalable
      3. Notification de la mise à pied
      4. Le courrier de notification doit-il être concordant aux faits évoqués dans le courrier de convocation à l’entretien préalable ?
    3. Exécution de la mise à pied disciplinaire
      1. La mise à pied peut-elle être fractionnée ?
      2. Le salarié est-il en droit de ne pas exécuter la mise à pied disciplinaire ?
      3. La mise à pied est-elle différée en cas d’arrêt maladie du salarié ?
    4. Les conséquences de la mise à pied disciplinaire
      1. Les conséquences sur le salaire
      2. Les conséquences sur les accessoires du salaire
      3. Les conséquences sur le mandat d’un représentant du personnel
  2. La mise à pied conservatoire
    1. Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?
      1. Quelle est la définition de la mise à pied conservatoire ?
      2. Quelle est la durée de la mise à pied conservatoire ?
    2. La mise à pied conservatoire pour les salariés protégés
      1. La mise à pied conservatoire est-elle possible pour un salarié protégé ?
      2. Quelles sont les formalités à effectuer concernant le licenciement d’un salarié protégé faisant suite à une mise à pied conservatoire ?
      3. La décision de l’inspecteur du travail
    3. Existe-t-il une procédure de la mise à pied conservatoire ?
      1. La notification de la mise à pied conservatoire
      2. L’entretien préalable
      3. Décision de la sanction retenue par les juges
    4. La conséquence pécuniaire de la mise à pied conservatoire
      1. Le salarié est-il rémunéré durant une mise à pied conservatoire ?
Portrait Mariam Baghdouche
LinkedIn

Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Termes de recherche associés à cette convention