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Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise (souscription, changement, mise en place en entreprise, ...)

Dossier Pro & Particulier

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Disponibilité : En stock
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La mutuelle d’entreprise permet de compléter la protection des salariés en cas d’arrêt de travail. Cette mutuelle rend donc possible la prise en charge des dépenses liées au frais de santé des salariés.

Ainsi, cette couverture est prise en charge en partie par l’employeur et la part restante par le salarié.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
2 mai 2025

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
12 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Mutuelle d’entreprise
  • Assurance
  • Complémentaire santé d’entreprise
  • Organisme assureur
  • Protection
  • Portabilité
  • Garanties collectives
  • Garanties obligatoires
  • Garanties facultatives
  • Changement d’organisme
  • Risques
  • Arrêt de travail
  • Arrêt maladie
  • Panier de soins

À qui est destiné ce dossier ?

Le présent dossier est destiné à la fois aux employeurs ainsi qu’aux salariés souhaitant obtenir plus d’informations sur les règles liées à la mutuelle d’entreprise.

Ce dossier pourra aussi être utile aux services des Ressources Humaines ainsi qu’aux services juridiques d’une entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes un employeur et vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la mutuelle d’entreprise, notamment pour sa mise en place ?

Vous êtes un salarié et vous aimeriez bénéficier d’éléments de réponse sur la mutuelle d’entreprise et sur ce qu’il est possible de faire ou non ?

Il est opportun d’utiliser ce dossier pour obtenir toutes les informations nécessaires sur la mutuelle d’entreprise

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier a été rédigé de façon synthétique et pédagogique en reprenant toutes les informations essentielles liées à la mutuelle d’entreprise. Ce dossier contient aussi des modèles de documents particulièrement utiles.

Découvrez avec ce dossier, toutes les réponses à vos questions les plus fréquemment posées sur la mutuelle d’entreprise.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise ?
  • Comment est-il possible de souscrire à une mutuelle d’entreprise ?
  • La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
  • Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?
  • Quelles sont les étapes à respecter pour mettre en place une mutuelle d’entreprise ?
  • Qu’en est-il des obligations de l’employeur en termes de mutuelle d’entreprise ?
  • Existe-t-il des cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise ?
  • Comment changer de mutuelle d’entreprise ?
  • Comment fonctionne la portabilité ?

Composition du dossier

  • Modèle d’accord relatif à la complémentaire de santé d’entreprise
  • Modèle de demande de dispense d’adhésion à la complémentaire de santé d’entreprise

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise et quel est son but ?
    1. Définition
    2. Objectif
  2. Comment souscrire à une mutuelle d’entreprise ?
    1. Côté employeur
    2. Côté salarié
  3. Est-ce obligatoire de souscrire à la mutuelle d’entreprise ?
    1. Principe
    2. Exception
  4. Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?
    1. Garanties minimales obligatoires
    2. Garanties facultatives
  5. Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ?
  6. Comment changer de mutuelle d’entreprise ?
  7. Est-ce possible de garder sa mutuelle d’entreprise après la rupture de contrat de travail ?
    1. Bénéficiaires et conditions
    2. Durée de la portabilité
Portrait Laurie Gomari
LinkedIn

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

Termes de recherche associés à cette convention