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Préavis : tout savoir sur le préavis de licenciement et de démission (durée, dispense, lettre, …)

Dossier Pro & Particulier

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À la différence du délai de prévenance applicable à la période d’essai, le préavis s’applique lorsque la période d’essai est concluante.

Une fois que le licenciement (ou la démission) est notifié(e), la rupture du contrat de travail n’est pas immédiate. Le préavis correspond à la période durant laquelle le salarié continue à travailler pour son employeur.

Ainsi, c’est la date de fin du préavis qui marquera la fin du contrat de travail.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mariam Baghdouche

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
26 mai 2024

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Préavis
  • Fin du contrat de travail
  • Dispense de préavis
  • Durée légale
  • Démission
  • Licenciement
  • Privation de préavis
  • Report de préavis

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier est destiné aux salariés qui sont licenciés, qui démissionnent, ou qui partent à la retraite. Il les renseigne sur l’exécution, la durée du préavis, ainsi que ce à quoi ils peuvent prétendre dans le cas d’une éventuelle dispense de préavis.

Ce dossier peut également être utilisé par les employeurs puisqu’il va les renseigner sur les cas de dispense de préavis ainsi que les cas d’inexécution du préavis.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé par les salariés licenciés, démissionnaires, ou partant à la retraite, afin de connaître leurs obligations durant le préavis.

Ce dossier peut également être utilisé par les employeurs puisqu’il va les renseigner sur leurs obligations lorsque les salariés exécutent le préavis ou lorsqu’ils en sont dispensés. Il va également les renseigner sur les durées du préavis qui changent en fonction de l’ancienneté des salariés.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier va servir de véritable guide pour les employeurs et les salariés afin de :

  • Connaître la durée de préavis en cas de licenciement, de démission ;
  • S’informer sur les dispenses de préavis ;
  • Comprendre les cas pour lesquels les salariés n’exécutent pas le préavis.

Questions traitées :

  • Quelle est la durée de préavis de licenciement ?
  • Qu’est-ce que l’exécution du préavis ?
  • Dans quels cas le salarié n’exécute pas son préavis ?
  • Qu’est-ce que la dispense de préavis ?
  • Qu’en est-il de la dispense de préavis dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude physique ?
  • Quelle est la durée légale du préavis de démission ?
  • La dispense de préavis existe-t-elle dans le cadre d’une démission ?
  • Le préavis peut-il être reporté dans le cadre d’une démission ?
  • Le salarié peut-il s’absenter durant l’exécution de son préavis pour rechercher un emploi ?

Composition du dossier

  • Modèle de certificat de travail
  • Modèle de reçu pour solde de tout compte
  • Modèle de réclamation des documents de fin de contrat

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Le préavis de licenciement ?
    1. Quelle est la durée de préavis de licenciement ?
      1. Quelle est la durée légale du préavis de licenciement ?
      2. La loi prévoit-elle des délais particuliers pour certains salariés ?
    2. Qu’est-ce que l’exécution du préavis ?
      1. Le salarié doit-il exécuter son préavis ?
      2. Quand commence à courir le préavis ?
      3. Y’a-t-il une suspension, interruption du préavis dans le cas d’un congé payé ou d’un accident du travail ?
      4. Durant son préavis, un salarié peut-il préparer la création d’une entreprise concurrente ?
      5. Qu’en est-il du salarié qui tombe malade avant l’exécution du préavis ?
    3. Dans quels cas le salarié n’exécute pas son préavis ?
      1. Qu’est-ce que l’inexécution fautive du préavis par le salarié ?
      2. Le salarié doit-il respecter le délai de préavis dans le cadre d’une prise d’acte ?
      3. Le salarié est-il privé de préavis en cas de faute grave ou de faute lourde ?
      4. Le refus d’une modification du contrat de travail justifie-t-il l’inexécution du préavis ?
    4. Qu’est-ce que la dispense de préavis ?
      1. Qu’est-ce que la dispense de préavis par l’employeur ?
      2. La dispense de préavis par l’employeur engendre-t-elle le versement de l’indemnité compensatrice ?
      3. Le salarié doit-il rester à la disposition de son employeur lorsqu’il est dispensé de préavis ?
      4. Un salarié peut-il demander une dispense de préavis à son employeur ?
    5. Qu’en est -il de la dispense de préavis dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude physique ?
      1. Le salarié est-il dispensé de préavis dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ?
      2. Le salarié est-il dispensé de préavis dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude physique ?
  2. Le préavis dans le cadre d’une démission ?
    1. Quelle est la durée légale du préavis de démission ?
    2. La dispense de préavis existe-t-elle dans le cadre d’une démission ?
    3. Le préavis peut-il être reporté dans le cadre d’une démission ?
    4. Le salarié peut-il s’absenter durant l’exécution de son préavis pour rechercher un emploi ?
Portrait Mariam Baghdouche
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Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Termes de recherche associés à cette convention