Préavis : tout savoir sur le préavis de licenciement et de démission (durée, dispense, lettre, …)

Les notions clés abordées

• Préavis
• Fin du contrat de travail
• Dispense de préavis
• Durée légale

• Démission
• Licenciement
• Privation de préavis
• Report de préavis

Composition du dossier

• Modèle de certificat de travail
• Modèle de reçu pour solde de tout compte
• Modèle de réclamation des documents de fin de contrat

Sommaire

1. Le préavis de licenciement ?
   1. Quelle est la durée de préavis de licenciement ?
      1. Quelle est la durée légale du préavis de licenciement ?
      2. La loi prévoit-elle des délais particuliers pour certains salariés ?
   2. Qu’est-ce que l’exécution du préavis ?
      1. Le salarié doit-il exécuter son préavis ?
      2. Quand commence à courir le préavis ?
      3. Y’a-t-il une suspension, interruption du préavis dans le cas d’un congé payé ou d’un accident du travail ?
      4. Durant son préavis, un salarié peut-il préparer la création d’une entreprise concurrente ?
      5. Qu’en est-il du salarié qui tombe malade avant l’exécution du préavis ?
   3. Dans quels cas le salarié n’exécute pas son préavis ?
      1. Qu’est-ce que l’inexécution fautive du préavis par le salarié ?
      2. Le salarié doit-il respecter le délai de préavis dans le cadre d’une prise d’acte ?
      3. Le salarié est-il privé de préavis en cas de faute grave ou de faute lourde ?
      4. Le refus d’une modification du contrat de travail justifie-t-il l’inexécution du préavis ?
   4. Qu’est-ce que la dispense de préavis ?
      1. Qu’est-ce que la dispense de préavis par l’employeur ?
      2. La dispense de préavis par l’employeur engendre-t-elle le versement de l’indemnité compensatrice ?
      3. Le salarié doit-il rester à la disposition de son employeur lorsqu’il est dispensé de préavis ?
      4. Un salarié peut-il demander une dispense de préavis à son employeur ?
   5. Qu’en est -il de la dispense de préavis dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude physique ?
      1. Le salarié est-il dispensé de préavis dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ?
      2. Le salarié est-il dispensé de préavis dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude physique ?
2. Le préavis dans le cadre d’une démission ?
   1. Quelle est la durée légale du préavis de démission ?
   2. La dispense de préavis existe-t-elle dans le cadre d’une démission ?
   3. Le préavis peut-il être reporté dans le cadre d’une démission ?
   4. Le salarié peut-il s’absenter durant l’exécution de son préavis pour rechercher un emploi ?