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Promesse d'embauche : l'essentiel à savoir (définition, intérêt, contenu, ...)

Dossier Pro & Particulier

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Le présent dossier est destiné aux salariés puisqu’il les renseigne sur la promesse unilatérale de contrat de travail ou sur l’offre de contrat de travail afin qu’ils soient en mesure de la proposer à l’employeur.

Ce document est également destiné aux employeurs qui ne peuvent pas signer un contrat de travail à la suite d’un processus de recrutement et qui souhaitent passer par la promesse unilatérale de contrat de travail ou l’offre de contrat de travail.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mariam Baghdouche

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
19 juin 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Promesse d’embauche
  • Promesse unilatérale de contrat de travail
  • Offre de contrat de travail
  • Embauche
  • Contrat de travail
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Dommages et intérêts
  • Refus
  • Acceptation

À qui est destiné ce dossier ?

Ce document est destiné aux salariés puisqu’il les renseigne sur la promesse unilatérale de contrat de travail ou sur l’offre de contrat de travail afin qu’ils soient en mesure de la proposer à l’employeur.

Ce document est également destiné aux employeurs qui ne peuvent pas signer un contrat de travail à la suite d’un processus de recrutement et qui souhaitent passer par la promesse unilatérale de contrat de travail ou l’offre de contrat de travail.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé par les salariés qui souhaitent être recrutés par une entreprise, en les informant sur les contours d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

Ce dossier peut également être utilisé par les employeurs qui souhaitent « réserver » un salarié pour l’embaucher par la suite.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier va servir de véritable guide pour les employeurs et les salariés afin de :

  • Connaître l’intérêt de passer par une promesse d’embauche ;
  • S’informer sur la définition et le contenu de l’offre de contrat de travail ainsi que de la promesse unilatérale de contrat de travail ;
  • Comprendre les conséquences de l’offre de contrat de travail ainsi que les conséquences d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce que la promesse d’embauche de façon générale ?
  • Quel est l’intérêt de passer par une promesse d’embauche ?
  • Pourquoi fait-on une distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail ?
  • Quelle est la définition de l’offre de contrat de travail ?
  • Quel est le contenu et la forme de l’offre de contrat de travail ?
  • Quelles sont les conséquences de l’acceptation ou du refus de l’offre de contrat de travail ?
  • Quelle est la définition de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
  • Quel est le contenu et la forme de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
  • Quelles sont les conséquences de l’acceptation ou du refus de la promesse unilatérale de contrat de travail ?

Composition du dossier

  • Modèle d'offre de contrat de travail
  • Modèle de promesse unilatérale de contrat de travail

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. La promesse d’embauche
    1. Qu’est-ce que la promesse d’embauche de façon générale ?
    2. Quel est intérêt de passer par une promesse d’embauche ?
    3. Pourquoi fait-on la distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail ?
  2. L’offre de contrat de travail
    1. Quelle est la définition de l’offre de contrat de travail ?
    2. Quel est le contenu et la forme de l’offre de contrat de travail ?
    3. Quelles sont les conséquences de l’acceptation ou du refus de l’offre de contrat de travail ?
      1. Refus et acceptation par le candidat
      2. Refus et acceptation par l’employeur
  3. La promesse unilatérale de contrat de travail
    1. Quelle est la définition de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
    2. Quel est le contenu et la forme de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
    3. Quelles sont les conséquences de l’acceptation ou du refus de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
      1. Refus et acceptation par le candidat
      2. Refus et acceptation par l’employeur
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Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Termes de recherche associés à cette convention