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Contrat d’apprentissage : recruter un apprenti dans son entreprise

Dossier Employeur

Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour l’employeur : le coût est limité, l’apprenti apporte de nouvelles compétences et un regard extérieur, et l’entreprise peut le former selon ses méthodes de travail pour éventuellement l’embaucher par la suite.
L'employeur qui envisage d'accueillir un apprenti dans son entreprise doit impérativement connaître et appliquer l'ensemble des règles encadrant le contrat d’apprentissage, afin que celui-ci s'effectue en toute légalité.

Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, d'aborder les principales questions qui peuvent se poser lorsque vous accueillez un apprenti au sein de votre entreprise.

4,90€ HT
5,88€ TTC
1,90€ HT
2,28€ TTC

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Beaumont

Rédaction et veille par :
Laurie BEAUMONT
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 novembre 2022

Télécharement

7 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
36 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Recrutement
  • Modalités du contrat
  • Contrat d’apprentissage
  • Maître d’apprentissage
  • Missions de l’apprenti
  • Droits et obligations de l’apprenti
  • Rémunération
  • Aide à l’embauche
  • Médiateur
  • Rupture anticipée
  • Embauche

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer la relation de travail avec un apprenti dans sa globalité.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous envisagez d'accueillir ou avez accueilli un apprenti pour l’année scolaire ? De la conclusion du contrat d’apprentissage au départ de l’apprenti, un grand nombre de règles encadre ce contrat de travail particulier. Il est nécessaire de connaitre tous les points essentiels afin que l’apprentissage se déroule de façon optimale.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace de manière chronologique l'ensemble des problématiques entourant l'accueil d'un apprenti. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir gérer efficacement l’apprentissage du début à la fin.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce qu’un apprenti et un contrat d’apprentissage ?
  • Quelles sont les modalités du contrat : maître d’apprentissage, durée, missions… ?
  • Quel salaire et quelles aides à l’embauche ?
  • Quels sont les droits de l’apprenti ?
  • Dans quels cas le contrat peut-il être rompu de manière anticipée ?

Composition du dossier

  • Contrat d’apprentissage : CERFA n°10103*09
  • Formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits
  • Formulaire de rupture du contrat d’apprentissage (toute cause)
  • Courrier de réponse favorable à un contrat d’apprentissage
  • Courrier de rupture de la période probatoire par l’employeur
  • Notice n°51649#06 permettant de remplir le contrat d’apprentissage
  • Document de rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un apprenti ?
  2. Qui peut recruter un apprenti ?
  3. Comment recruter un apprenti ?
    1. Déposer une offre d’emploi
    2. Faire passer des entretiens
  4. Quelles sont les formalités d’embauche ?
    1. Élaborer et signer le contrat
    2. Envoyer le dossier à l’Opérateur de Compétences (OPCO)
    3. DPAE, inscription au registre unique du personnel, visite médicale
  5. Comment préparer l’arrivée de l’apprenti ?
    1. Préparer le poste de travail
    2. Informer l’équipe
  6. Qui désigner comme maître d’apprentissage ?
  7. Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?
    1. Durée du contrat
    2. Durée de la formation
  8. Quel est le temps de travail d’un apprenti ?
    1. Règles de base
    2. Particularités lorsque l’apprenti est mineur
  9. Quelles sont les missions que l’apprenti peut effectuer ?
    1. Prévoir un temps d’adaptation
    2. Les missions
    3. Les travaux interdits
    4. Les travaux réglementés
  10. Quel salaire verser à l’apprenti ?
    1. Un salaire minima prévu par la loi ou par la convention collective
    2. Particularités
    3. Majoration de salaire
    4. Avantages en nature
  11. Quelles sont les aides à l’embauche ?
    1. Contrats concernés
    2. Entreprises concernées
    3. Montant de l’aide exceptionnelle
  12. L’apprenti bénéficie-t-il des mêmes droits et avantages que les salariés de l’entreprise ?
    1. Droits et avantages
    2. Congés
    3. Protection sociale
    4. Télétravail
  13. Qu’est-ce que le médiateur de l’apprentissage ?
  14. Comment se passe la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage ?
    1. Rupture anticipée au cours de la période probatoire
    2. Cas autorisant la rupture anticipée après les 45 jours
    3. Formalisme de la rupture
  15. Quelles formalités à la fin du contrat ?
    1. Possibilité de prolonger le contrat
    2. Remise des documents de fin de contrat
    3. Précisions en cas d’embauche à l’issue de l’apprentissage
Portrait Laurie Beaumont
LinkedIn

Laurie Beaumont

Juriste

Mon parcours

En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la formation professionnelle :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention