Contrat d’apprentissage : recruter un apprenti dans son entreprise

Les notions clés abordées

• Recrutement
• Modalités du contrat
• Contrat d’apprentissage
• Maître d’apprentissage

• Missions de l’apprenti
• Droits et obligations de l’apprenti
• Rémunération
• Aide à l’embauche

• Médiateur
• Rupture anticipée
• Embauche

Composition du dossier

• Contrat d’apprentissage : CERFA n°10103*09
• Formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits
• Formulaire de rupture du contrat d’apprentissage (toute cause)
• Courrier de réponse favorable à un contrat d’apprentissage
• Courrier de rupture de la période probatoire par l’employeur
• Notice n°51649#06 permettant de remplir le contrat d’apprentissage
• Document de rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un apprenti ?
2. Qui peut recruter un apprenti ?
3. Comment recruter un apprenti ?
   1. Déposer une offre d’emploi
   2. Faire passer des entretiens
4. Quelles sont les formalités d’embauche ?
   1. Élaborer et signer le contrat
   2. Envoyer le dossier à l’Opérateur de Compétences (OPCO)
   3. DPAE, inscription au registre unique du personnel, visite médicale
5. Comment préparer l’arrivée de l’apprenti ?
   1. Préparer le poste de travail
   2. Informer l’équipe
6. Qui désigner comme maître d’apprentissage ?
7. Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?
   1. Durée du contrat
   2. Durée de la formation
8. Quel est le temps de travail d’un apprenti ?
   1. Règles de base
   2. Particularités lorsque l’apprenti est mineur
9. Quelles sont les missions que l’apprenti peut effectuer ?
   1. Prévoir un temps d’adaptation
   2. Les missions
   3. Les travaux interdits
   4. Les travaux réglementés
10. Quel salaire verser à l’apprenti ?
    1. Un salaire minima prévu par la loi ou par la convention collective
    2. Particularités
    3. Majoration de salaire
    4. Avantages en nature
11. Quelles sont les aides à l’embauche ?
    1. Contrats concernés
    2. Entreprises concernées
    3. Montant de l’aide exceptionnelle
12. L’apprenti bénéficie-t-il des mêmes droits et avantages que les salariés de l’entreprise ?
    1. Droits et avantages
    2. Congés
    3. Protection sociale
    4. Télétravail
13. Qu’est-ce que le médiateur de l’apprentissage ?
14. Comment se passe la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage ?
    1. Rupture anticipée au cours de la période probatoire
    2. Cas autorisant la rupture anticipée après les 45 jours
    3. Formalisme de la rupture
15. Quelles formalités à la fin du contrat ?
    1. Possibilité de prolonger le contrat
    2. Remise des documents de fin de contrat
    3. Précisions en cas d’embauche à l’issue de l’apprentissage