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Tout savoir sur le référent harcèlement sexuel (définition, désignation, missions, moyens…)

Dossier Pro

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La loi a créé l’obligation pour les entreprises (d’au moins 250 salariés) et les représentants du personnel (pour les CSE des entreprises de 11 à 250 employés) de désigner des référents en matière de harcèlement sexuel et comportements sexistes.

Le phénomène « Mee too » est apparu et s’est emparé de cette question dans la sphère professionnelle.

Dans ce cadre, et depuis la loi précitée, ont été mis en place deux types de référents qui ont pour mission de recueillir les accusations mais également d’orienter les victimes de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes côté employeur et côté CSE (comité social et économique).

L’accomplissement d’un tel rôle est complexe car, en effet, il n’existe pas de statut juridique protecteur. Il est ainsi compliqué d’accomplir cette mission avec sérénité et impartialité.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

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Rédaction et veille par :
Laurie ANTONIO
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
29 mai 2024

Télécharement

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téléchargeable

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • CSE
  • Référent harcèlement sexuel
  • Agissements sexistes
  • Désignation
  • Rôle
  • Prérogatives

À qui est destiné ce dossier ?

Aux employeurs et CSE.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier s’adresse aux employeurs et CSE qui souhaitent être éclairés sur la désignation ainsi que les prérogatives du référent harcèlement sexuel.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier guide les CSE et employeurs s’agissant de la désignation ou du rôle occupé par le référent harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Questions traitées :

  • Qu'est-ce que le référent harcèlement ?
  • Qui peut être référent harcèlement et comment le devenir ?
  • Quel est le rôle du référent harcèlement ?
  • Quels sont les moyens à disposition du référent harcèlement ?

Composition du dossier

  • Kit agir contre le sexisme

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Quelles définitions donner au harcèlement ?
    1. La définition du harcèlement sexuel
    2. La définition d’agissements sexistes
  2. Qui peut désigner le référent harcèlement sexuel ?
    1. La désignation du référent harcèlement sexuel par le CSE
    2. La désignation du référent harcèlement sexuel par l’employeur
  3. Les missions du référent harcèlement sexuel
    1. Les missions du référent CSE
    2. Les missions du référent employeur
  4. Quelles sont les moyens du référent harcèlement sexuel ?
    1. Les moyens du référent harcèlement sexuel du CSE
    2. Les moyens du référent harcèlement sexuel de l’employeur
  5. Quelle protection pour le référent harcèlement ?
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Laurie Antonio

Juriste

Mon parcours

Diplômée du Master 2 Droit social interne, européen et international de Strasbourg, je suis juriste en droit social depuis 2018.

Mes différentes expériences professionnelles en conseil mais également en gestion des ressources humaines me permettent une expertise juridique complète et concrète des problématiques clients.

Curieuse, pragmatique et empathique, la satisfaction client est ma priorité.

Mes compétences en droit

Droit du travail - relations individuelles et collectives :

Pratique des GRH (politique RH, stratégie, paie) :

Droit protection sociale (AT/ MP) :

Termes de recherche associés à cette convention