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Tout savoir sur le référent harcèlement sexuel (définition, désignation, missions, moyens…)

Name: Tout savoir sur le référent harcèlement sexuel (définition, désignation, missions, moyens…)
Brand: Legimedia
SKU: dos065
Price: 2.28 EUR
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Rating: 4.1 (1729 reviews)

Dossier Pro

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La loi a créé l’obligation pour les entreprises (d’au moins 250 salariés) et les représentants du personnel (pour les CSE des entreprises de 11 à 250 employés) de désigner des référents en matière de harcèlement sexuel et comportements sexistes.

Le phénomène « Mee too » est apparu et s’est emparé de cette question dans la sphère professionnelle.

Dans ce cadre, et depuis la loi précitée, ont été mis en place deux types de référents qui ont pour mission de recueillir les accusations mais également d’orienter les victimes de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes côté employeur et côté CSE (comité social et économique).

L’accomplissement d’un tel rôle est complexe car, en effet, il n’existe pas de statut juridique protecteur. Il est ainsi compliqué d’accomplir cette mission avec sérénité et impartialité.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Garanti à jour
10 novembre 2025

1 document
téléchargeable

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

CSE
Référent harcèlement sexuel

Agissements sexistes
Désignation

Rôle
Prérogatives

À qui est destiné ce dossier ?

Aux employeurs et CSE.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier s’adresse aux employeurs et CSE qui souhaitent être éclairés sur la désignation ainsi que les prérogatives du référent harcèlement sexuel.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier guide les CSE et employeurs s’agissant de la désignation ou du rôle occupé par le référent harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Questions traitées :

Qu'est-ce que le référent harcèlement ?
Qui peut être référent harcèlement et comment le devenir ?
Quel est le rôle du référent harcèlement ?
Quels sont les moyens à disposition du référent harcèlement ?

Composition du dossier

Kit agir contre le sexisme

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

Quelles définitions donner au harcèlement ?
1. La définition du harcèlement sexuel
2. La définition d’agissements sexistes
Qui peut désigner le référent harcèlement sexuel ?
1. La désignation du référent harcèlement sexuel par le CSE
2. La désignation du référent harcèlement sexuel par l’employeur
Les missions du référent harcèlement sexuel

Les missions du référent CSE
Les missions du référent employeur

Quelles sont les moyens du référent harcèlement sexuel ?
1. Les moyens du référent harcèlement sexuel du CSE
2. Les moyens du référent harcèlement sexuel de l’employeur
Quelle protection pour le référent harcèlement ?

Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Tout savoir sur le référent harcèlement sexuel (définition, désignation, missions, moyens…)

Les notions clés abordées

À qui est destiné ce dossier ?

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Pourquoi choisir ce dossier ?

Questions traitées :

Composition du dossier

Accompagnement juridique

Sommaire

Mariam Baghdouche

Mon parcours

Mes compétences en droit

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