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Règlement intérieur : comment le mettre en place en entreprise ?

Dossier Employeur

Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles de l’entreprise, notamment en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il doit obligatoirement être établi dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 50 salariés. Pour les entreprises employant moins de 50 salariés, la mise en place est facultative.

Cependant, mettre en place un règlement intérieur ne s’improvise pas : du contenu à la mise en place, la rédaction et l’application du règlement intérieur suivent des règles précises que l’employeur doit connaître.

Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, de mettre en place un règlement intérieur dans le respect des règles en vigueur.

4,90€ HT
5,88€ TTC
1,90€ HT
2,28€ TTC
Disponibilité : En stock
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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Beaumont

Rédaction et veille par :
Laurie BEAUMONT
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
3 février 2023

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
14 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Règlement intérieur
  • Seuil de mise en place
  • Clauses obligatoires
  • Clauses interdites
  • Restrictions des libertés
  • Alcooltest et test salivaire
  • Procédure de mise en place
  • Contrôle du document
  • Modification du document
  • Rôle du CSE

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?

Ce dossier pratique vous aidera à gérer la rédaction et l’application d’un règlement intérieur dans l’entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de mettre en place un règlement intérieur dans votre entreprise mais vous avez quelques interrogations avant de vous lancer ? Vous souhaitez connaître toutes les modalités d’application ? Le règlement intérieur est soumis au contrôle de l’inspecteur du travail. La maîtrise de toutes les règles applicables est donc essentielle afin que le règlement intérieur puisse s’appliquer aux salariés.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et permet, étape par étape, de pouvoir mettre en place un règlement intérieur. Les informations essentielles y sont expliquées, notamment sur ce que peut contenir ou non un tel document.

Questions traitées :

  • Qui doit mettre en place un règlement intérieur ?
  • Quel est le rôle du règlement intérieur ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour la mise en place ?
  • Quel est le rôle du CSE ?
  • Comment modifier le document ?
  • Que peut contenir le règlement intérieur ?
  • Est-il possible d’apporter une restriction aux droits et libertés des salariés ?
  • Que contrôle l’inspecteur du travail ?

Composition du dossier

  • Modèle de règlement intérieur
  • Modèle de courrier d’envoi du règlement intérieur à l’inspecteur du travail
  • Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place d’un règlement intérieur

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un règlement intérieur et quand doit-il être mis en place ?
    1. Définition
    2. Définition Entreprises concernées
    3. Définition Conséquences en cas de non-respect de l’obligation de mise en place
    4. Définition Travailleurs concernés
  2. Comment mettre en place le règlement intérieur dans l’entreprise ?
    1. Définition Étape 1 : Rédiger le document
    2. Définition Étape 2 : Consulter le CSE s’il existe
    3. Définition Étape 3 : Communiquer le document à l’inspecteur du travail
    4. Définition Étape 4 : Déposer et diffuser le document
      1. Déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes
      2. Informer les salariés
    5. Étape 5 : L’entrée en vigueur
    6. Conséquences en cas de non-respect de la procédure
    7. La modification du règlement intérieur
      1. Modification à l’initiative de l’employeur
      2. Modification à la demande de l’inspecteur du travail
  3. Quel est le contenu du règlement intérieur ?
    1. Clauses obligatoires
      1. Mesures relatives à la santé et à la sécurité
      2. Mesures relatives à la discipline
      3. Autres dispositions
    2. Clauses interdites
    3. Dispositions permettant de restreindre les droits et libertés
      1. Consommation d’alcool et alcootest
      2. Consommation de drogues et test salivaire
      3. Fouilles
      4. Restrictions à la liberté religieuse
Portrait Laurie Beaumont
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Laurie Beaumont

Juriste

Mon parcours

En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la formation professionnelle :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

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