Les notions clés abordées
- Règlement intérieur
- Seuil de mise en place
- Clauses obligatoires
- Clauses interdites
- Restrictions des libertés
- Alcooltest et test salivaire
- Procédure de mise en place
- Contrôle du document
- Modification du document
- Rôle du CSE
Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h
Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer la rédaction et l’application d’un règlement intérieur dans l’entreprise.
Vous envisagez de mettre en place un règlement intérieur dans votre entreprise mais vous avez quelques interrogations avant de vous lancer ? Vous souhaitez connaître toutes les modalités d’application ? Le règlement intérieur est soumis au contrôle de l’inspecteur du travail. La maîtrise de toutes les règles applicables est donc essentielle afin que le règlement intérieur puisse s’appliquer aux salariés.
Ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et permet, étape par étape, de pouvoir mettre en place un règlement intérieur. Les informations essentielles y sont expliquées, notamment sur ce que peut contenir ou non un tel document.
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéEn étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.
Droit du travail (employeurs, salariés) :
Droit de la formation professionnelle :
Relations collectives (CSE, accords collectifs) :