Les notions clés abordées
- Règlement intérieur
- Seuil de mise en place
- Clauses obligatoires
- Clauses interdites
- Restrictions des libertés
- Alcooltest et test salivaire
- Procédure de mise en place
- Contrôle du document
- Modification du document
- Rôle du CSE
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Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h
Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer la rédaction et l’application d’un règlement intérieur dans l’entreprise.
Vous envisagez de mettre en place un règlement intérieur dans votre entreprise mais vous avez quelques interrogations avant de vous lancer ? Vous souhaitez connaître toutes les modalités d’application ? Le règlement intérieur est soumis au contrôle de l’inspecteur du travail. La maîtrise de toutes les règles applicables est donc essentielle afin que le règlement intérieur puisse s’appliquer aux salariés.
Ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et permet, étape par étape, de pouvoir mettre en place un règlement intérieur. Les informations essentielles y sont expliquées, notamment sur ce que peut contenir ou non un tel document.
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéJuriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.
Droit du travail :
Relation collective :
Ressources humaines :