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Réunions du CSE : comment les organiser ?

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Réunions du CSE : comment les organiser ?

Dossier Employeur

Réunions du CSE : comment les organiser ?

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Le comité social et économique (CSE), lorsqu’il est mis en place dans une entreprise, dispose de missions particulières.

En tant que mécanisme prônant le dialogue social, de nombreuses réunions ont lieu au cours de son existence dans une entreprise ou un établissement. Ces réunions peuvent être de différentes natures et intervenir ainsi pour une pluralité de situations.

L’employeur doit donc connaître les règles applicables à ces réunions, aussi particulières soient-elles.

Le présent dossier vous permettra donc de comprendre comment fonctionnent les réunions du CSE et leurs conséquences.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Élodie Batailler

Rédaction et veille par :
Élodie BATAILLER
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
16 avril 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
13 points clés abordés

Les notions clés abordées

CSE
Comité social et économique
Dialogue social
Représentants du personnel
Membres délégués

Titulaires
Suppléants
Effectif de l’entreprise
Réunions
1ère réunion

Élections professionnelles
Réunion ordinaire
Réunion extraordinaire
Réunion exceptionnelle

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeurs et vous devez mettre en place un CSE dans votre entreprise ou bien le renouveler ? Ce dossier va vous aider à comprendre les dispositions légales afin de déterminer à quel moment le CSE doit être mis en place, dans quelles conditions et comment réaliser l’élection de ses membres.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes sur le point de mettre en place la 1ère réunion du CSE de votre entreprise ? Vous cherchez comment convoquer les membres du CSE ? Vous cherchez à mettre en place une réunion ordinaire ou extraordinaire ? Ce dossier est là pour vous aider à comprendre les règles à respecter et le déroulement du processus.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier relatif aux réunions du CSE constitue un véritable soutien pour l'employeur qui souhaite obtenir des informations et des réponses sur la mise en œuvre des réunions du CSE.

Il est rédigé de manière à être clair et lisible par tous et demeure actualisé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les deux modèles de documents qu’il propose ainsi que les nombreuses remarques qu’il contient vous permettront de gagner en efficacité dans l’instauration et le suivi des réunions de votre CSE.

Questions traitées :

À quelle périodicité le CSE doit-il se réunir ?
Dans quels cas le CSE doit obligatoirement être réuni ?
La première réunion du CSE est-elle particulière ?
Les membres du CSE peuvent-ils requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?
Comment sont organisées les réunions exceptionnelles ?
Comment sont organisées les réunions mensuelles du CSE ?
Qui doit être présent lors des réunions du CSE ?
Comment se déroulent les réunions ?
À quoi sert le procès-verbal à la fin des réunions du CSE ?
Comment sont convoqués les membres aux réunions du CSE ?

Composition du dossier

Lettre du CSE demandant l’inscription d’une question à l’ordre du jour
PV d’une réunion ordinaire du CSE

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

Quelles sont les particularités de la première réunion du CSE ?
1. La date de la 1ère réunion
2. Les étapes à réaliser avant cette réunion
3. L’ordre du jour et le déroulement de la 1ère réunion/li>
Comment et quand sont organisées les réunions du CSE ?
1. La périodicité des réunions
2. La mise en place de réunions exceptionnelles
3. La convocation des membres du CSE et l’ordre du jour
Comment se déroulent les réunions du CSE ?
1. Les membres présents et leur obligation de discrétion
2. Les réunions par visioconférence
3. L’utilisation des heures de délégation
4. La rémunération pour le temps passé en réunion
Quel est le contenu du procès-verbal et son fonctionnement ?
1. Rappel des règles de vote
2. La rédaction du procès-verbal
3. La communication et l’affichage du procès-verbal

Portrait Élodie Batailler

Élodie Batailler

Juriste

Mon parcours

En tant que juriste aux Editions Legimedia depuis 2018, j'ai pour objectif d'accompagner les clients dans la compréhension du droit social.

Diplômée d'un Master II en droit des affaires et en particulier en droit de la consommation et de la concurrence je suis également formée à répondre de manière précise aux questions et aux enjeux juridiques divers des entreprises.

Mes compétences en droit

Droit du travail (CCN, règlement intérieur, relation de travail) :

Relations collectives (CSE, syndicats) :

Droit de la consommation (CGV, mentions légales, ...) :

Termes de recherche associés à cette convention