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Secrétaire du CSE : rôle, moyens et désignation en entreprise

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Secrétaire du CSE : rôle, moyens et désignation en entreprise

Dossier Pro

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Le Comité Social et Economique (CSE) doit être géré comme une entreprise.

En effet, c’est une entité disposant de la personnalité civile et de la personnalité morale qui lui permettent d’être autonome juridiquement et financièrement.

Dans ce cadre, la personnalité morale lui permet d’ester en justice mais aussi, d’administrer de manière transparente et juste, les finances de l’instance représentative du personnel.

Le CSE est doté, d’une part, d’un Président (l’employeur) qui peut être assisté de trois collaborateurs, et, d’autre part, d'une délégation unique du personnel avec des élus titulaires et autant de suppléants.

Pour gérer au mieux l’entité, le CSE doit désigner un bureau, constitué d’un secrétaire et d’un trésorier avec, si c’est possible, des adjoints respectifs.

Enfin, le CSE détermine ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances en adoptant notamment son règlement intérieur.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Rédaction et veille par :
Laurie ANTONIO
Juriste

Garanti à jour
16 septembre 2024

2 documents
téléchargeables

Dossier complet
12 points clés abordés

Les notions clés abordées

Désignation du secrétaire
Mandat
Devoirs du secrétaire
Droits du secrétaire

CSE
Responsabilités civiles et pénales
Secrétaire adjoint
Moyens du secrétaire

À qui est destiné ce dossier ?

Aux CSE et aux employeurs.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier s’adresse principalement aux CSE qui doivent désigner un bureau, constitué d’un secrétaire et d’un trésorier.

Il peut également s’adresser aux employeurs et notamment aux services RH pour comprendre l’étendu des prérogatives et des obligations inhérents au rôle de trésorier du CSE.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier guide les membres élus du CSE pour gérer au mieux l’entité qu’est le CSE.

Questions traitées :

Quelles sont les attributions du secrétaire?
Quels sont les devoirs du secrétaire du CSE ?
Quels sont les droits du secrétaire du CSE ?
Est-il possible de remplacer le secrétaire du CSE ?

Composition du dossier

Ordre du jour de réunion de CSE
Procès-verbal de réunion de CSE

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

La désignation d’un secrétaire du CSE est-elle obligatoire ?
1. Les CSE des entreprises de moins de 50 salariés doivent-ils désigner un secrétaire et un trésorier ?
2. Comment est nommé le secrétaire et par qui ?
Quel est le rôle du secrétaire du CSE ?
1. Quel est le rôle du secrétaire du CSE concernant les réunions du comité ?
2. Quel est le rôle du secrétaire du CSE dans la gestion des affaires courantes du comité ?
3. Quel est le rôle du secrétaire du CSE dans la gestion des informations reçues par le comité ?
4. Quel est le rôle du secrétaire du CSE dans l’exercice de la capacité juridique du comité ?
5. Quel est le rôle du secrétaire du CSE en matière financière ?
6. Quel est le rôle du CSE lors du renouvellement du comité ?
Quels sont les moyens du secrétaire du CSE ?
1. Le secrétaire du CSE bénéficie-t-il de crédits d’heures ?
Quelles sont les responsabilités du secrétaire du CSE ?
Le secrétaire peut-il être remplacé ?
1. Un adjoint peut-il être désigné ?
2. Le secrétaire peut-il être révoqué ?

Laurie Antonio

Juriste

Mon parcours

Diplômée du Master 2 Droit social interne, européen et international de Strasbourg, je suis juriste en droit social depuis 2018.

Mes différentes expériences professionnelles en conseil mais également en gestion des ressources humaines me permettent une expertise juridique complète et concrète des problématiques clients.

Curieuse, pragmatique et empathique, la satisfaction client est ma priorité.

Mes compétences en droit

Droit du travail - relations individuelles et collectives :

Pratique des GRH (politique RH, stratégie, paie) :

Droit protection sociale (AT/ MP) :

Secrétaire du CSE : rôle, moyens et désignation en entreprise

Les notions clés abordées

À qui est destiné ce dossier ?

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Pourquoi choisir ce dossier ?

Questions traitées :

Composition du dossier

Accompagnement juridique

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Laurie Antonio

Mon parcours

Mes compétences en droit

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