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Trésorier du CSE : rôle et missions au sein de l'entreprise

Dossier Pro

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Le Comité Social et Économique (CSE) doit être géré comme une entreprise.

En effet, c’est une entité disposant de la personnalité civile ainsi que la personnalité morale qui lui permettent d’être autonomes juridiquement et financièrement.

Dans ce cadre, la personnalité morale lui permet d’ester en justice mais aussi, d’administrer de manière transparente et juste, les finances de l’instance représentative du personnel.

Le CSE est doté, d’une part, d’un Président (l’employeur) qui peut être assisté de trois collaborateurs, et, d’autre part, une délégation unique du personnel avec des élus titulaires et autant de suppléants.

Pour gérer au mieux l’entité, le CSE doit désigner un bureau, constitué d’un secrétaire et d’un trésorier avec, si c’est possible, des adjoints respectifs.

Enfin, le CSE détermine ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances en adoptant notamment son règlement intérieur.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Antonio

Rédaction et veille par :
Laurie ANTONIO
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
19 juin 2024

Télécharement

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Dossier

Dossier complet
7 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Désignation du trésorier
  • Le mandat
  • Devoirs du trésorier
  • Droits du trésorier
  • Responsabilités civile et pénale
  • Trésorier adjoint
  • Moyens du trésorier

À qui est destiné ce dossier ?

Aux employeurs et CSE.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier s’adresse principalement aux CSE qui doivent désigner un bureau, constitué d’un secrétaire et d’un trésorier.

Il peut également s’adresser aux employeurs et notamment aux services RH pour comprendre l’étendu des prérogatives et des obligations inhérents au rôle de trésorier du CSE.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier guide les membres élus du CSE pour gérer au mieux l’entité qu’est le CSE.

Questions traitées :

  • Quelles sont les attributions du trésorier ?
  • Quels sont les devoirs du trésorier du CSE ?
  • Quels sont les droits du trésorier du CSE ?
  • Est-il possible de remplacer le trésorier du CSE ?

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Comment est désigné le trésorier ?
  2. Comment est exercé le mandat du trésorier ?
    1. Quelles sont les attributions du trésorier ?
      1. La gestion des affaires financières du CSE
      2. Ouverture et fonctionnement des comptes bancaires du CSE
    2. Quels sont les devoirs du trésorier du CSE ?
      1. Le trésorier doit rendre des comptes au CSE
      2. Le trésorier doit tenir la comptabilité du CSE
      3. Le trésorier doit préparer la reddition des comptes au nouveau CSE
    3. Quels sont les droits du Trésorier du CSE ?
      1. Le crédit d’heures du trésorier du CSE
    4. Quelles sont les responsabilités civiles et pénales du Trésorier du CSE ?
    5. Le trésorier du CSE peut-il être remplacé ?
    6. Le trésorier adjoint au CSE
Portrait Laurie Antonio
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Laurie Antonio

Juriste

Mon parcours

Diplômée du Master 2 Droit social interne, européen et international de Strasbourg, je suis juriste en droit social depuis 2018.

Mes différentes expériences professionnelles en conseil mais également en gestion des ressources humaines me permettent une expertise juridique complète et concrète des problématiques clients.

Curieuse, pragmatique et empathique, la satisfaction client est ma priorité.

Mes compétences en droit

Droit du travail - relations individuelles et collectives :

Pratique des GRH (politique RH, stratégie, paie) :

Droit protection sociale (AT/ MP) :

Termes de recherche associés à cette convention