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Véhicules de fonction et de service : l'essentiel à savoir (avantages en nature, bénéficiaires, frais, ...)

Dossier Pro & Particulier

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L’employeur peut mettre à la disposition du salarié un véhicule pour qu’il puisse se déplacer dans le cadre de ses fonctions.

Néanmoins, il faut distinguer le véhicule de fonction du véhicule de service qui n’ont pas vocation à être utilisés de la même façon.

Il est d’autant plus important de les distinguer car ils n’entrainent pas les mêmes avantages pour le salarié.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Chloé Mondiro

Rédaction et veille par :
Chloé MONDIRO
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
29 mai 2024

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
7 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Véhicule de fonction
  • Véhicule de service
  • Avantage en nature
  • Déplacement professionnel
  • Déplacement personnel
  • Fonction
  • Permis de conduire
  • Licenciement
  • Contraventions
  • Évaluation au forfait
  • Évaluation au réel

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes un particulier, vous êtes un employeur ? Vous cherchez à en en savoir davantage sur les différents véhicules qui peuvent être mis à la disposition des entreprises ? Ce dossier est fait pour vous et vous guidera dans vos démarches.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes un employeur et vous souhaitez évaluer quel type de véhicule est le plus avantageux à mettre en place dans votre entreprise.

Vous êtes un salarié et vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et inconvénients de l’attribution d’un véhicule de fonction ou de service.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier vous aidera à tout savoir sur les différents véhicules qui peuvent être proposés au sein d’une entreprise. Il reprend :

  • La distinction entre les véhicules de fonction et de service ;
  • Les différentes règles relatives à la mise en place de véhicule de fonction ou de service ;
  • Les règles à respecter ;
  • Les avantages et inconvénients autant pour le salarié que pour l’employeur ;
  • Les règles de calcul de l’avantage en nature.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
  • Qu’est-ce qu’une voiture de service ?
  • Quelle est la différence entre une voiture de fonction et une voiture de service ?
  • Qui peut bénéficier d’une voiture de service ?
  • Qui peut bénéficier d’une voiture de fonction ?
  • Quels sont les avantages ?
  • Quels sont les inconvénients ?
  • Quels sont les frais pour l’employeur ?

Composition du dossier

  • Modèle de clause de mise à disposition d’un véhicule
  • Modèle de lettre de demande de véhicule de fonction/service
  • Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
    1. Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction ?
    2. Qu’est-ce qu’un véhicule de service ?
  2. Comment choisir entre un véhicule de fonction et de service ?
    1. Quelles sont les conditions d’attribution des véhicules d’entreprise ?
    2. Quels sont les avantages et inconvénients pour le salarié ?
      1. Voiture de fonction
      2. Voiture de service
    3. Qu’en-est-il de la restitution du véhicule ?
  3. Quel est le coût d’une voiture de fonction pour une entreprise ?
    1. Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
    2. Comment calculer un avantage en nature ?
      1. L’évaluation au forfait
      2. L’évaluation au réel
      3. Le cas des véhicules électriques
Portrait Chloé Mondiro
LinkedIn

Chloé Mondiro

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'une Licence en droit privée et actuellement en Master management des ressources humaines, je suis juriste chez les Editions Legimedia depuis janvier 2023. Ma double compétence en droit du travail et ressources humaines me permet d'appréhender les différentes problématiques liées au monde du travail. Je suis à même de renseigner les clients sur les différentes thématiques du droit social.

Mes compétences en droit

Droit du travail (salarié, employeur) :

GRH (gestion et développement des RH) :

Droit de la sécurité sociale :

Termes de recherche associés à cette convention