Les notions clés abordées
- Vol
- Intention frauduleuse
- Gravité du vol
- Moyens de preuve
- Vidéo-surveillance
- Licenciement
- Faute grave
- Sanctions disciplinaires
- Poursuites pénales
Nos clients témoignent Excellent
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À qui est destiné ce dossier ?
Ce dossier pratique s'adresse à toute personne amenée à gérer la délicate situation d'un vol commis par un salarié, en particulier l'employeur lui-même ou le service des ressources humaines de l'entreprise s'il existe.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Un salarié est soupçonné d'avoir commis un vol dans l'entreprise. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser la situation et sanctionner le salarié si les faits sont avérés. Ce dossier permet, étape par étape, de gérer la procédure en toute légalité.
Pourquoi choisir ce dossier ?
Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace l'ensemble de la procédure recommandée en 4 étapes. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir agir concrètement et efficacement dans une telle situation.
Questions traitées :
- Qu'est-ce qu'un vol ? Qu'est-ce que l'intention frauduleuse ?
- Quels sont les moyens de preuve possibles ?
- Comment apprécier la gravité du vol ?
- Quelles sont les sanctions possibles ? Peut-on licencier le salarié ?
- L'employeur peut-il demander au salarié de rembourser ?
- L'employeur peut-il porter plainte contre le salarié ?
Composition du dossier
- Modèle de courrier d'avertissement
- Modèle de courrier convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement
- Modèle de courrier convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
- Modèle de lettre de licenciement pour faute
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- Caractériser l'intention frauduleuse
- Rassembler des preuves
- Quels sont les moyens de preuve possibles ?
- Quelles sont les erreurs à éviter ?
- Apprécier la gravité du vol
- Sanctionner le salarié
- Sanction disciplinaire
- Sanction pénale
- Articulation entre poursuites disciplinaires et poursuites pénales
Laurie Beaumont
Juriste
Mon parcours
En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.
Mes compétences en droit
Droit du travail (employeurs, salariés) :
Droit de la formation professionnelle :
Relations collectives (CSE, accords collectifs) :
