Les notions clés abordées
- Vol
- Intention frauduleuse
- Gravité du vol
- Moyens de preuve
- Vidéo-surveillance
- Licenciement
- Faute grave
- Sanctions disciplinaires
- Poursuites pénales
Nos clients témoignent Excellent
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À qui est destiné ce dossier ?
Ce dossier pratique s'adresse à toute personne amenée à gérer la délicate situation d'un vol commis par un salarié, en particulier l'employeur lui-même ou le service des ressources humaines de l'entreprise s'il existe.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Un salarié est soupçonné d'avoir commis un vol dans l'entreprise. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser la situation et sanctionner le salarié si les faits sont avérés. Ce dossier permet, étape par étape, de gérer la procédure en toute légalité.
Pourquoi choisir ce dossier ?
Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace l'ensemble de la procédure recommandée en 4 étapes. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir agir concrètement et efficacement dans une telle situation.
Questions traitées :
- Qu'est-ce qu'un vol ? Qu'est-ce que l'intention frauduleuse ?
- Quels sont les moyens de preuve possibles ?
- Comment apprécier la gravité du vol ?
- Quelles sont les sanctions possibles ? Peut-on licencier le salarié ?
- L'employeur peut-il demander au salarié de rembourser ?
- L'employeur peut-il porter plainte contre le salarié ?
Composition du dossier
- Modèle de courrier d'avertissement
- Modèle de courrier convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement
- Modèle de courrier convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
- Modèle de lettre de licenciement pour faute
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- Caractériser l'intention frauduleuse
- Rassembler des preuves
- Quels sont les moyens de preuve possibles ?
- Quelles sont les erreurs à éviter ?
- Apprécier la gravité du vol
- Sanctionner le salarié
- Sanction disciplinaire
- Sanction pénale
- Articulation entre poursuites disciplinaires et poursuites pénales
Mariam Baghdouche
Juriste
Mon parcours
Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.
Mes compétences en droit
Droit du travail :
Relation collective :
Ressources humaines :
