mise à jour tega 2017

L’accord du 15 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacement pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3005T2 3005T3 | IDCC : 1702 2614)
Date d’extension :JORF n°0109 du 10 mai 2017
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Champagne-Ardenne)
Date de signature :15 décembre 2016
Lien vers l’accord :OuvriersETAM

 

Indemnités de petits déplacements

  • ZONE 1 (0 à 5 km)

– Trajet : 2,06 €
– Transport : 2,66 €
– Repas : 10,80 €

  • ZONE 2 (10 à 20 km)

– Trajet : 3,89 €
– Transport : 6,03 €

  • ZONE 3 (20 à 30 km)

– Trajet : 5,13 €
– Transport : 8,49 €

  • ZONE 4 (30 à 40 km)

– Trajet : 6,30 €
– Transport : 11,17 €

  • ZONE 5 (40 à 50 km)

– Trajet : 9,12 €
– Transport : 13,58 €

 

A noter que les indemnités susmentionnées ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements.

Par ailleurs, les indemnités de repas et de transport s’appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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