Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Bourgogne.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614)
Date de signature :8 janvier 2019
Thématique :Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bourgogne)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Modification 20/08/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l’accord territorial portant fixation du barème des salaires minimas hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise applicable en Bourgogne, conclu le 8 janvier 2019 (BOCC 2019/13), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

Salaire minimum hiérarchique

Les valeurs des minima annuels sont déterminées par le présent accord. Ces valeurs sont fixées sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Les salaires applicables aux ETAM des entreprises de travaux publics de Bourgogne sont fixés comme suit :

Niveau Salaire
A 19 704
B 20 353
C 22 514
D 24 594
E 26 767
F 29 668
G 32 934
H 33 697

 

L’employeur doit respecter le principe d’égalité entre les hommes et les femmes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.

Les valeurs susmentionnées sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année :

Niveau Salaire
F 34 119
G 37 874
H 38 751

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 403, 1702, 2614, 3212

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3005

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
5 décembre 2019

CCN 3294 & 3026 : Rapprochement des branches professionnelles

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
Par l’accord de méthode en date du 23 mai 2019, le rapprochement des branches professionnelles dont les CCN n°3294 et 3026 relèvent est envisagé. A titre indicatif, [...]

Lire la suite →

5 décembre 2019

Conventions collectives 3205 & 3169 : Fusion des conventions collectives

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
La fusion des conventions collectives nationales n°3205 et 3169 est envisagée au sein de l’accord en date du 7 mai 2019. En effet, les partenaires sociaux ont indiqué [...]

Lire la suite →

5 décembre 2019

Convention collective 3181 : La création de la CPPNI

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
L’accord non étendu du 1er juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Edition de musique (cadres et agents [...]

Lire la suite →

4 décembre 2019

CCN 943 : Rémunérations minimales hiérarchiques, salaires annuels 2019

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados a fait l’objet de modifications en ce qui concerne les rémunérations minimales [...]

Lire la suite →

4 décembre 2019

Convention collective 3137 : Création de la CPPNI

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
Le nouvel accord en date du 20 décembre 2018 de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique référencée [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.