mise à jour tega 2017

L’accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (Tome III : ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614)
Date de signature :12 décembre 2016
Thématique :Salaires minima pour l’année 2017 (PACA)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Valeurs des minima annuels

  • Niveau A : 19 021 €
  • Niveau B : 20 070 €
  • Niveau C : 21 198 €
  • Niveau D : 23 790 €
  • Niveau E : 26 208 €
  • Niveau F : 28 882 €
  • Niveau G : 32 569 €
  • Niveau H : 34 654 €

 

Majoration

Certaines valeurs susmentionnées sont majorées de 15% pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année

  • Niveau F : 33 215 €
  • Niveau G : 37 455 €
  • Niveau H : 39 852 €

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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