Affichage des honoraires médicaux

À quoi correspondent les honoraires médicaux ?

Les honoraires médicaux sont le montant que les médecins et autres professionnels de la santé facturent pour leurs services. Ces honoraires peuvent inclure des consultations médicales, des examens médicaux, des procédures chirurgicales, des soins infirmiers, des traitements de physiothérapie, des prescriptions de médicaments, et bien plus encore.

Le montant des honoraires médicaux peut varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la spécialité du professionnel de la santé, l'emplacement géographique, la durée de la consultation, la complexité de la procédure, et le niveau de formation et d'expérience du praticien. Les honoraires médicaux peuvent être couverts en tout ou en partie par une assurance maladie ou une assurance privée, ou bien être payés directement par le patient.

Où doit-on afficher les honoraires médicaux ?

Les honoraires médicaux doivent être affichés de manière claire et visible dans la salle d’attente des cabinets médicaux ainsi que dans le lieu d’encaissement des frais. Chaque prestation doit ainsi être détaillée, l’honoraire qui y correspond ainsi que la base de remboursement.

Cet affichage obligatoire permet donc d'afficher les honoraires médicaux pratiqués dans un cabinet par le médecin titulaire, ainsi que le médecin de garde, pour chaque prestation prodiguée.

Comment se présente l'affichage des honoraires médicaux ?

Ce panneau d'affichage présente deux tableaux, l'un correspondant aux honoraires pratiqués par le médecin titulaire, l'autre par le médecin de garde.

Pour chaque tableau, les prestations sont renseignées avec les honoraires pratiqués et la base de remboursement correspondante à compléter.

Les sources juridiques

• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic, et/ou de soins
• Articles L. 1111-1, L. 1111-1-1, L. 1111-2, L. 1111-3, L. 1111-3-1, L. 1111-3-2, L. 1111-3-3, L. 1111-3-4, L. 1111-3-5, L. 1111-3-6, L. 1111-4, L. 1111-5, L. 1111-5-1, L. 1111-6, L. 1111-6-1, L. 1111-7, L. 1111-8, L. 1111-8-1, L. 1111-8-2, L. 1111-9 du code de la santé publique

Caractéristiques de l'affiche

Ce panneau A4 (21 cm x 29,7 cm) est disposé en mode portrait. Il est recouvert d'un film plastique double face pour résister aux conditions météorologiques. De plus, il est livré avec un kit de fixation autocollant pour une installation facile. Bien que tous les types de stylos puissent être utilisés pour écrire sur ce panneau, il est recommandé d'utiliser un stylo-feutre non permanent.

Ce panneau est conforme à toutes les normes en vigueur et est garanti 100% conforme.