Code NAF / APE 1394Z

Fabrication de ficelles, cordes et filets

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1394Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 13.94Z :

Le numéro d'identifiant APE saisi : 1394Z n'est correlé avec aucune CCN

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1394Z ?

Le Code APE/NAF 1394Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de ficelles, cordes et filets

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de ficelles, cordes et filets. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant un emploi dans la branche : Fabrication de ficelles, cordes et filets. L'insee a constitué une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1393Z - Fabrication de tapis et moquettes et 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement (ou 1396Z et 1399Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1394Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1394Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

Il est possible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1394Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1394Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1394Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de ficelles, cordes et filets se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.