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Contrat de professionnalisation : recruter un alternant en entreprise

Dossier Employeur

Recruter un salarié en contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages pour l’employeur : le coût est limité, le salarié apporte de nouvelles compétences et un regard extérieur, et l’entreprise peut le former selon ses méthodes de travail pour éventuellement l’embaucher par la suite.

L'employeur qui envisage d'accueillir un salarié en contrat de professionnalisation dans son entreprise doit impérativement connaître et appliquer l'ensemble des règles encadrant ce type de contrat particulier, afin que celui-ci s'effectue en toute légalité.

Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, d'aborder les principales questions qui peuvent se poser lorsque vous accueillez un salarié en contrat de professionnalisation au sein de votre entreprise.

4,90€ HT
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2,28€ TTC

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Beaumont

Rédaction et veille par :
Laurie BEAUMONT
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 novembre 2022

Télécharement

4 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
32 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Recrutement
  • Modalités du contrat
  • Alternance
  • Contrat de professionnalisation
  • Durée déterminée ou indéterminée
  • Tuteur
  • Missions du salarié
  • Droits et obligations du salarié
  • Rémunération
  • Aide à l’embauche
  • Rupture anticipée
  • Embauche

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer la relation de travail avec un salarié en contrat de professionnalisation dans sa globalité.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous envisagez d'accueillir ou avez accueilli un salarié en contrat de professionnalisation ? De la conclusion du contrat au départ du salarié, un grand nombre de règles encadre ce contrat de travail particulier. Il est nécessaire de connaitre tous les points essentiels afin que le contrat se déroule de façon optimale.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace de manière chronologique l'ensemble des problématiques entourant l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir gérer efficacement la professionnalisation du début à la fin.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les modalités du contrat : tuteur, durée, missions… ?
  • Quel salaire et quelles aides à l’embauche ?
  • Quels sont les droits du salarié ?
  • Dans quels cas le contrat peut-il être rompu de manière anticipée ?

Composition du dossier

  • Courrier de réponse favorable à un contrat de professionnalisation
  • Contrat de professionnalisation : CERFA n°12434*03
  • Notice n°51650#07 permettant de remplir le contrat de professionnalisation
  • Formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
  2. Qui peut recruter un salarié en contrat de professionnalisation ?
  3. Comment recruter un salarié en contrat de professionnalisation ?
    1. Déposer une offre d’emploi
    2. Faire passer des entretiens
  4. Quelles sont les formalités d’embauche ?
    1. Élaborer et signer le contrat
    2. Envoyer le dossier à l’Opérateur de Compétences (OPCO)
    3. DPAE, inscription au registre unique du personnel, visite médicale
  5. Comment préparer l’arrivée du salarié ?
    1. Préparer le poste de travail
    2. Informer l’équipe
  6. Qui désigner comme tuteur ?
  7. Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?
    1. Durée du contrat
    2. Durée de la formation
  8. Quel est le temps de travail du salarié ?
    1. Règles de base
    2. Particularités lorsque le salarié est mineur
  9. Quelles sont les missions que le salarié peut effectuer ?
    1. Prévoir un temps d’adaptation
    2. Les missions
    3. Les travaux interdits
    4. Les travaux réglementés
  10. Quel salaire verser au salarié ?
    1. Un salaire minima prévu par la loi ou par la convention collective
    2. Avantages en nature
  11. Quelles sont les aides à l’embauche ?
    1. Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un salarié de moins de 30 ans
    2. Aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 30 ans
    3. Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un chômeur longue durée de plus de 30 ans
  12. Le salarié bénéficie-t-il des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise ?
    1. Droits et avantages
    2. Congés
    3. Protection sociale
    4. Télétravail
  13. Comment se passe la rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation ?
    1. Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée
    2. Rupture anticipée de la période de professionnalisation d’un CDI
  14. Quelles formalités à la fin du contrat ?
    1. Possibilité de renouveler le contrat
    2. Remettre les documents de fin de contrat
    3. Précisions en cas d’embauche à l’issue de l’alternance
Portrait Laurie Beaumont
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Laurie Beaumont

Juriste

Mon parcours

En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la formation professionnelle :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention