Contrat de professionnalisation : recruter un alternant en entreprise

Les notions clés abordées

• Recrutement
• Modalités du contrat
• Alternance
• Contrat de professionnalisation

• Durée déterminée ou indéterminée
• Tuteur
• Missions du salarié
• Droits et obligations du salarié

• Rémunération
• Aide à l’embauche
• Rupture anticipée
• Embauche

Composition du dossier

• Courrier de réponse favorable à un contrat de professionnalisation
• Contrat de professionnalisation : CERFA n°12434*03
• Notice n°51650#07 permettant de remplir le contrat de professionnalisation
• Formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
2. Qui peut recruter un salarié en contrat de professionnalisation ?
3. Comment recruter un salarié en contrat de professionnalisation ?
   1. Déposer une offre d’emploi
   2. Faire passer des entretiens
4. Quelles sont les formalités d’embauche ?
   1. Élaborer et signer le contrat
   2. Envoyer le dossier à l’Opérateur de Compétences (OPCO)
   3. DPAE, inscription au registre unique du personnel, visite médicale
5. Comment préparer l’arrivée du salarié ?
   1. Préparer le poste de travail
   2. Informer l’équipe
6. Qui désigner comme tuteur ?
7. Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?
   1. Durée du contrat
   2. Durée de la formation
8. Quel est le temps de travail du salarié ?
   1. Règles de base
   2. Particularités lorsque le salarié est mineur
9. Quelles sont les missions que le salarié peut effectuer ?
   1. Prévoir un temps d’adaptation
   2. Les missions
   3. Les travaux interdits
   4. Les travaux réglementés
10. Quel salaire verser au salarié ?
    1. Un salaire minima prévu par la loi ou par la convention collective
    2. Avantages en nature
11. Quelles sont les aides à l’embauche ?
    1. Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un salarié de moins de 30 ans
    2. Aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 30 ans
12. Le salarié bénéficie-t-il des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise ?
    1. Droits et avantages
    2. Congés
    3. Protection sociale
    4. Télétravail
13. Comment se passe la rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation ?
    1. Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée
    2. Rupture anticipée de la période de professionnalisation d’un CDI
14. Quelles formalités à la fin du contrat ?
    1. Possibilité de renouveler le contrat
    2. Remettre les documents de fin de contrat
    3. Précisions en cas d’embauche à l’issue de l’alternance