Panneau d'affichage de la charte internet

Dans la mesure où l'employeur décide de recourir à l'utilisation d'une charte informatique au sein de son entreprise, il lui est possible de l'afficher afin que tous ses salariés puissent s'y référer au besoin.

Il arrive que les travailleurs accomplissent leur profession en ayant recours à un poste informatique connecté à internet, et doté d'une messagerie électronique. Une utilisation du poste informatique à des fins personnelles est tolérée, mais à condition toutefois qu'elle soit raisonnable.

Afin d'éviter toute dérive relative à une utilisation massive de cet outil de travail à des fins personnelles, les entreprises peuvent recourir à une charte internet.

Le panneau d'affichage de la charte internet comprend plusieurs parties au sein desquelles sont relatées les dispositions relatives :

• Au contrôle de l'utilisation d'internet dans l'entreprise ;
• Au contrôle de l'utilisation de la messagerie électronique que le salarié tient à sa disposition afin d'exercer sa fonction ;
• A l'accès au poste informatique ou à la messagerie.

La mise en place d'une charte en entreprise n'est pas obligatoire puisqu'aucun texte légal ne l'impose. Toutefois, dès lors que les entreprises utilisent des outils informatiques connectés à internet, il est recommandé qu'elles se dotent d'une charte internet afin de prévenir toute dérive liée à l'utilisation de ces outils.

L'employeur ne court aucune sanction dès lors qu'il n'affiche pas la charte internet au sein de son entreprise, dans la mesure où l'utilisation de cette charte n'est pas obligatoire.

Afin que tous les salariés puissent consulter la charte internet, il est préférable que ce panneau soit installé dans un lieu accessible et visible pour tout le personnel de l'entreprise.

Cet affichage est au format A4 portrait plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

Le panneau d'affichage de la charte internet est conforme aux dispositions du Code du travail, soit, les articles L. 1321-5, et R. 1321-1.