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Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"

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Pourquoi choisir la convention collective des Éditions Legimedia ?
Pourquoi choisir la convention collective des Éditions Legimedia ?
Nos conventions collectives sont éditées en interne par notre service juridique. Le service juridique des Éditions Legimedia, c'est une équipe de 8 juristes spécialistes en droit du travail et droit social veillant quotidiennement à la tenue à jour de l'intégralité de votre convention collective.
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Les dernières actualités en droit du travail
Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ?
Le salaire correspond au paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail. Il se compose du salaire de base mais aussi des éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles. Il doit notamment être versé à une périodicité fixe. En cas de retard de paiement du salaire, le salarié peut agir contre son employeur.

Par Laurie Beaumont
09/09/2022
Lecture
Environ 7 minutes
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise et comment y mettre fin ?
Certains salariés bénéficient d'avantages librement accordés de manière répétée par leur employeur. Pour être considéré comme un usage, l'avantage doit remplir certaines conditions. S'il le souhaite, l'employeur peut mettre fin à l'usage en le dénonçant. Il doit alors respecter la procédure de dénonciation.

Par Laurie Beaumont
29/08/2022
Lecture
Environ 5 minutes
Point de départ, calcul de prime, avantages : tout savoir sur l'ancienneté du salarié
L'ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l'entreprise, de sa date d'entrée à sa date de sortie. La fixation du point de départ de l'ancienneté et le calcul de l'ancienneté du salarié doivent être effectués avec précision, puisque de cette ancienneté découle des droits et avantages pour le salarié.

Par Laurie Beaumont
22/07/2022
Lecture
Environ 7 minutes
DIAC LOCATION - Convention Collective
"Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe Renault. Avec plus de 260 000 véhicules vendus, Renault Parc Entreprises représente les activités commerciales dédiées aux entreprises et fédère les marques Renault et Diac Location.

Par Meddy Kodaday
01/05/2018
Lecture
Environ 2 minutes
ENGIE AXIMA - Convention Collective
"Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. En effet, l'entreprise est leader français du génie climatique, de la réfrigération et de la protection incendie. Elle s'appuie sur la présence de ses filiales et du groupe ENGIE dans 70 pays pour apporter des solutions sur mesure, innovantes et globales à l'international.

Par Meddy Kodaday
01/05/2018
Lecture
Environ 1 minute
UNILEVER - Convention Collective
"La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires et produits d'hygiène et d'entretien, elle se place à la quatrième position du classement mondiale sur le marché agroalimentaire. Grâce à ces 400 marques qu'elles possèdent, Unilever est présent dans plus de 190 pays et emploie près de 169 000 employés à travers le monde."

Par Meddy Kodaday
17/04/2018
Lecture
Environ 1 minute
Qui peut appliquer une convention collective non étendue ?
Il arrive qu'un employeur se questionne sur l'application d'une convention collective au sein de son entreprise notamment en ce qui concerne les textes étendus et les textes non étendus.

Par Mariam Baghdouche
17/07/2023
Lecture
Environ 2 minutes
Mise à pied du salarié : sanction ou début d'une procédure de licenciement ?
Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l'entreprise dans laquelle il évolue, il s'expose à une possible mise à pied décidée par son employeur. Il convient cependant d'être vigilant au sujet de la mise à pied car il en existe deux types, et les effets sont différents. Par ailleurs, récemment la Cour de cassation a rendu un arrêt au sein duquel elle rappelle les règles applicables à la mise à pied.

Par Mélanie Mary
19/05/2023
Lecture
Environ 7 minutes
Qu'est ce qu'un cadre assimilé ?
Le Code du travail ne donne pas de définition de la notion de cadre assimilé. Seule une convention collective peut octroyer ce statut à certains salariés, en effet, en dehors des cas prévus par la convention collective il n'est pas possible de le faire.

Par Mariam Baghdouche
15/05/2023
Lecture
Environ 3 minutes
Congés exceptionnels : événements justifiables et jours légaux
Dans le cadre de leurs droits à congés, les salariés ont droit à des congés dits "exceptionnels". Ces congés sont accordés en cas d'événements familiaux exceptionnels, et s'ajoutent aux traditionnels congés payés annuels auxquels les salariés ont droit.

Par Mélanie Mary
02/03/2023
Lecture
Environ 5 minutes
Comment évaluer un avantage en nature pour véhicule dans son entreprise ?
Lorsqu'un employeur souhaite accorder un avantage en nature au sein de son entreprise, il se pose la question de savoir comment procéder au niveau de l'évaluation de cet avantage en nature, notamment lorsqu'il s'agit de véhicules destinés aux dirigeants de l'entreprise.

Par Mélanie Mary
09/02/2023
Lecture
Environ 5 minutes
Qu'est-ce que l'avis d'inaptitude ? Peut-il être contesté ?
Par principe, l’avis d’inaptitude doit être rendu par le médecin du travail dans l’hypothèse où l’état de santé physique ou mental du salarié ne lui permettrait pas de continuer à travailler à son poste. Un nouvel arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juin 2021 n°19-24.061 permet d’apporter de nouvelles précisions relatives au point de départ de la saisine du Conseil de Prud’hommes pour contester cet avis.

Par Laurie Gomari
29/11/2022
Lecture
Environ 9 minutes