Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un

Le panneau complet d'affichage obligatoire permet de regrouper au sein d'un document unique différentes informations obligatoires à diffuser par voie d'affichage et par tout moyen.

Plus de 20 informations doivent être communiquées par les employeurs à leurs salariés afin qu'ils soient en conformité complète avec le code du travail.

Notre panneau comprend les 22 informations devant être portées par l'employeur à la connaissance de ses salariés, à savoir :

• 1. Les consignes de sécurité en cas d'incendie
• 2. Les numéros des services de secours d'urgences
• 3. Le numéro du Défenseur des droits
• 4. L'interdiction de fumer
• 5. L'interdiction de vapoter
• 6. Les horaires de travail
• 7. Les dérogations aux horaires de travail (occasionnelles/permanentes)
• 8. Les repos hebdomadaires
• 9. Les ordres de départs en congés (lieu où ils sont affichés) et la période de prise des congés
• 10. La caisse des congés payés (caisse, adresse et numéro de téléphone)
• 11. La convention collective (intitulé, numéro et modalités de consultation)
• 12. Les accords collectifs ou de participation applicables signés (Art D3323-12)
• 13. Le règlement intérieur (lieu où il est affiché)
• 14. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (lieu de consultation et modalité d'accès)
• 15. La liste nominative des membres du CSE
• 16. La médecine du travail (cabinet, adresse et numéro de téléphone)
• 17. L’inspection du travail (nom de l'inspecteur, adresse et numéro de téléphone)
• 18. Les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel (Art L1153-5 du code du travail, Loi n°2018-771 du 5 sept 2018)
• 19. Les coordonnées du référent harcèlement sexuel RH (obligatoire à partir de 250 salariés) et du référent harcèlement sexuel élu du personnel lorsqu'un CSE existe (nouvel art. D1151-1 du Code du travail)
• 20. Le texte de loi sur la lutte contre les discriminations (Art. L.1142-1 du Code du travail)
• 21. Le texte de loi sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel (Art. L.1152-1 et 1153-1 du Code du travail)
• 22. Le texte de loi sur l'égalité de rémunération homme/femme (Art. 3221-5 du Code du travail)

Certaines doivent être absolument transmises par voie d'affichage, d'autres pouvant être présentés par tout moyen, par exemple via l'intranet de l'entreprise.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les obligations d'affichage en entreprise.

Ce panneau complet vous permet de remplir vos obligations d'affichage. Ces informations doivent obligatoirement être communiquées dès l'embauche du 1er salarié en entreprise.

Une amende ainsi qu'une peine d'emprisonnement sont encourues en cas de non-respect de l'obligation d'affichage et d'information.

Le panneau complet d'affichage obligatoire doit être placé au sein de l'entreprise dans laquelle les salariés travaillent, et plus particulièrement, dans un espace accessible à tous les salariés.

Cet affichage est au format A2 portrait (40 cm x 60 cm) plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

• Si vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés : ce panneau complet suffit à vous mettre en conformité concernant vos obligations d'affichage. ✅
• Si vous êtes une entreprise comprise entre 11 et 49 salariés : vous aurez également besoin de diffuser par voie d'affichage la liste nominative des membres de votre CSE ainsi que la procédure d'organisation des élections des délégués du personnel par tout moyen.
• Si vous êtes une entreprise de 50 salariés ou plus : vous devrez, en plus des affichages précités, diffuser par tout moyen le règlement intérieur, le ou les accords de participation et le plan de sauvegarde de l'emploi de votre entreprise.

Le panneau complet d'affichage obligatoire est conforme aux dispositions du Code du travail, et plus particulièrement, aux articles :

• D. 3141-6,
• D. 4711-1,
• D. 1151-1,
• R. 1321-1,
• R. 2262-3,
• L. 3171-1,
• R. 3172-1,
• R. 4227-28,
• L. 1132-3,
• L. 1153-5.