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Drapeau français 100 % fabrication française
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Panneau d'affichage de la liste des membres du Comité Social et Économique

Panneau d'affichage de la liste des membres du Comité Social et Économique

Ce panneau permet d'afficher la liste des membres du Comité Social et Économique (CSE), facilitant ainsi la communication entre les représentants du personnel et les salariés. Format A4 plastifié.

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Parfait. Tout y est. les textes sur le harcèlement, l'interdiction de fumer, égalité de traitement etc... et toutes les mentions obligatoires y figurent. Suffisamment de place est prévue pour compléter les numéros/infos propre à la société.

Roseline.D

Tout y est excepté le planning des congés payés. Ce panneau est parfait quand on a une petite surface d'affichage pour pouvoir se mettre en conformité.

HASSAN

Enfin un affichage complet pour ne pas oublier une obligation (ce n'est jamais facile!). Reçu en 2 jours, super !

Cédric

Produit qui reprend toutes les données obligatoires nécessaires.
On est sur un format A4 standard, donc il se range très bien avec les autres documents règlementaires.
Satisfaite de mon achat

Céline REY

Description

Image produit 2

Gain de temps

Prêt à l’emploi : prérempli et affichable immédiatement après réception.

Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées, si nécessaire.

Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.

Image produit 3

Conformité légale

Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.

100% conforme : cet affichage complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce panneau.

Image produit 4

Résistant et adaptable

Personnalisable : cet affichage convient à l’usage d’un marqueur effaçable lorsque des informations sont à remplir.

Durabilité accrue : panneau plastifié double face pour garantir une résistance durable.

Kit de fixation inclus : comprend des pastilles adhésives autocollantes pour l’afficher sur n’importe quelle surface.

INPI

Modèle déposé à l'INPI

Les affichages obligatoires sont déposés à l'INPI

Made in France

Fabrication française

Fabrication 100% française

Remise en main propre

Expédition sous 24h

Expédition et livraison rapide

FAQ Ampoule

  • Cet affichage présente la liste des membres du Comité Social Économique (CSE) de l'entreprise.

    À titre informatif, ce comité succède aux membres élus du personnel dans l'entreprise. Il est la fusion de différentes instances représentatives du personnel qui sont les délégués du personnel, le CE ou encore le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

  • Pour chaque membre du CSE, vous devrez renseigner :

    • son nom et prénom,
    • son lieu de travail habituel,
    • son numéro de téléphone.

    Vous pouvez ajouter jusqu'à 13 membres.

  • Toute entreprise d'un effectif d'au moins 11 salariés depuis 12 mois minimum, se doit d'afficher la liste des membres du CSE au sein de son établissement. Ce panneau vous permet de remplir cette obligation.

  • Le non-respect de la mise en place d'une liste des membres du CSE constitue un délit d'entrave au CSE, passible d'une amende pouvant s'élever à 7500 €.

  • Cet affichage doit être placé dans un lieu fréquenté par le personnel de l'entreprise afin d'être visible de tous.

  • Cet affichage est au format A4 portrait plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

    Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

    Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

  • Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

  • Pour compléter cet affichage, vous pouvez vous procurer le registre du CSE, également obligatoire pour toutes les entreprises éligibles au CSE.

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